Numéros. § III Conditions imposées aux femmes mariées pour exercer Pages. 533. Divergence de principes entre les législations française et allemande quant à la nationalité de la femme mariée. 425 534. La femme séparée de corps peut opter sans aucune autorisation maritale ou judiciaire. 426 Position juridique des Alsaciens-Lorrains, qui n'avaient pas encore opté, pendant le cours du délai qui leur était accordé par le traité pour prendre parti. 538. Quelle était la situation transitoire des Alsaciens-Lorrains pendant le délai d'option. 539. Intérêts de la question. 540. Solution de la jurisprudence. 541. Opinion de l'auteur. 428 428 428 429 TROISIÈME ÉTUDE Des effets généraux de la naturalisation. 542. Objet de cette étude. Division. PARTIE PREMIÈRE 433 Des effets de la naturalisation au point de vue des PERSONNES qu'elle peut atteindre. 543. Subdivision. 434 CHAPITRE I Des effets de la naturalisation quant aux ENFANTS de celui qui l'a obtenue. 544. Des enfants du naturalisé nés postérieurement à la naturalisation de leur auteur. 1 435 Numéros. Pages. 515. Des enfants nés et déjà majeurs au jour de la naturalisation de leur auteur. 435 546. Des enfants déjà nés, mais encore mineurs. Controverse. 436 547. Première doctrine: Les enfants mineurs acquièrent, de droit, la nouvelle nationalité de leur père. 436 548. Seconde doctrine (adoptée par l'auteur): La naturalisation du père ne s'étend pas aux enfants mineurs. 437 549. Argument tiré de l'article 10 du Code civil. Inexactitude de la rédaction de ce texte. . 439 550. Argument tiré de l'intérêt du père naturalisé et de l'Etat naturalisant. 440 531. Argument tiré de la loi du 7 février 1851. 441 552. Transition. 412 CHAPITRE II Des effets de la naturalisation quant à la FEMME de celui qui l'a obtenue. 553. Position de la question. Controverse. 412 554. Premier système : La femme doit toujours suivre la nationalité de son mari. . 442 553. Second système (adopté par l'auteur): La naturalisation du mari ne s'étend pas à la femme. 414 556. Transition. 447 PARTIE DEUXIÈME Des effets de la naturalisation au point de vue du TEMPS dans la durée duquel elle opère. 557. La naturalisation ne produit ses effets qu'à partir du jour où elle est définitivement acquise (1). 558. La naturalisation a-t-elle des effets rétroactifs? 559. Etat de l'ancien droit sur ce point. 560. Du droit actuel en cette matière. 451 Référence de l'article 20 avec l'article 10 du Code civil. 563. Cas exceptionnels où la naturalisation est rétroactive.. 452 564. Référence de l'article 20 du Code civil, avec l'article 2 du Code civil. Numéros. PARTIE TROISIÈME Pages. Des effets de la naturalisation au point de vue des DROITS et des OBLIGATIONS qui en découlent. 568. Première question. 569. Seconde question. 570. Division. CHAPITRE I Quelle est la nature des droits et des obligations qui découlen t de la naturalisation? Droits et obligations qui naissent au profit ou à l'encontre de l'étranger naturalisé en France. 455 455 455 456 456 573. Assimilation de l'étranger naturalisé, au Français, quant aux droits civils. 456 574. Du statut personnel. 457 575. Le statut personnel dépend-il du domicile ou de la nationalité? Controverse. 457 576. Premier système : Il dépend du domicile. 457 577. Second système (adopté): Il dépend de la nationalité 458 578. De la règle actor forum sequitur rei. 459 579. De la caution judicatum solvi. 580. De l'incapacité d'acquérir par succession, legs ou donation. 460 581. De la contrainte par corps. 459 in fine 460 582. Loi du 22 juillet 1867 relative à la contrainte par corps. 460 583. Quels sont les droits civils que la loi française accorde ou refuse aux étrangers? Controverse. 461 584. Premier système : Il faut distinguer entre les droits naturels et les droits civils. 461 584 bis. Deuxième système : Les étrangers ont les mêmes droits civils que les Français, sauf ceux expressément refusés par un texte. 462 585. Troisième système (adopté): Les étrangers ne jouissent, en France, que des droits civils qui leur sont accordés par un traité ou par la loi. 462 585 bis. Double conséquence du système qui précède. 465 586. Effets de la naturalisation au point de vue pénal. 465 et la note. Numéros. Pages. 587. Cinq différences entre le citoyen naturalisé et l'étranger admis à domicile (art. 13, Code civ.). 588. Différence au point de vue 1o du statut personnel. 466 466 466 466 591. 4o De la déchéance éventuelle des droits civils. 592. 5° De la nécessité du domicile en France. 466 466 in fine 593. Jouissance des droits politiques au profit du naturalisé. 594. La règle s'étend à la naturalisation par voie d'annexion. 595. Du droit d'exercer la tutelle. 595 bis. Exception au principe d'assimilation. 596. Exception quant au service militaire. 467 467 468 468 469 597. Exception quant aux fonctions ecclésiastiques. 469 597 bis. Transition. 469 SECTION II Droits et obligations qui naissent au profit ou à l'encontre du Français naturalisé en pays étranger. 598. Assimilation du citoyen naturalisé en pays étranger à l'étranger originaire. 602. Quid, si l'application du statut personnel étranger doit nuire à un Français. . 470 dans le cas 470 in fine 602 bis. Adoption du système, suivant lequel il faudra, qui précède, appliquer encore le statut personnel étranger. 603. Quid, si le statut personnel étranger est contraire à l'ordre public français? . 471 604. Un Français, naturalisé en pays étranger et divorcé selon la loi de ce pays, peut-il se remarier en France (1)? 472 605. Double exception au principe d'assimilation. 474 606. Exception contenue dans l'article 18 du Code civil 607. Exception contenue dans l'article 75 du Code pénal. 474 474 607 bis. Suite. 475 608. De la naturalisation acquise, sans autorisation, en pays étranger. 476 609. Transition. 476 (1) Ajoutez les autorités rapportées infrà, no 1049, p. 711. Comment s'exercent les droits, et comment s'exécutent les obligations du naturalisé au point de vue de ses relations de famille? 613. Subdivision. § I 478 614. Application de la loi personnelle quant au divorce. 615. Opinion de Merlin. 616. Réfutation. 617. Suite. 479 479 479 in fine 480 618. Cas d'un Belge divorcé, puis naturalisé en France. Il peut se remarier 619. Transition. 480 481 620. Quid, si la naturalisation est opérée au cours même du mariage que l'on prétend briser par le divorce, grâce à la naturalisation acquise. Controverse. 481 621. Premier système : Le second mariage, qui aura suivi le divorce, ne sera pas opposable à l'époux non naturalisé. 481 622. Second système (adopté): Le second mariage est opposable à l'époux demeuré Français. 482 623. L'époux demeuré Français pourrait d'ailleurs, lui-même, se remarier en France. Controverse. 624. Renvoi. 625. Transition. 484 491 491 § II De la puissance paternelle. 628. Quid, si le père se fait naturaliser en pays étranger? 629. Le père ne perdra pas la puissance paternelle. 492 493 |