CONQUÊTE. - De l'annexion à la France par voie de conquête; principe général à suivre en cette matière; caractère particulier de la conquête, 274-276. Voyez ALGÉRIe, Inde. CONSEIL DE FAMILLE. Effets de la naturalisation en ce qui concerne la participation du citoyen naturalisé à un conseil de famille, Référence aux ANNEXES, 1050. 613-648; Voyez TUTELLE, INTERDICTION. CONSTITUTIONS. Constitutions et Lois des 30 avril-2 mai 1790, 50-61; 3-11 septembre 1791, 64-67; 24 juin 1793, '67-70; 5 fructidor an III, 70-73; 22 frimaire an VIII, 73-79. Voyez DROIT CONSTITUTIONNEL. CONSUL. — Un Français peut sans autorisation représenter, en France, une puissance étrangère, en qualité de consul, 451; — Le séjour à l'étranger pour l'exercice, par exemple, des fonctions de consul est assimilé au séjour, en France, quant au stage de résidence (Loi du 29 juin 1867, article 1er), 105. Voyez FONCTIONS publiques. CONTRAINTE PAR CORPS. Effets de la naturalisation en matière de contrainte par corps, 581 et 582. CONTRAT PECUNIAIRE DE MARIAGE. Effets de la naturalisation sur le contrat pécuniaire de mariage passé par le naturalisé, 661-676. Voyez DOMICILE, MARIAGE. CORPORATION. De l'affiliation à toute corporation étrangère qui exige des distinctions de naissance, 444; De l'affiliation à une corporation militaire étrangère, 481-483. - Voyez SERVICE MILITAIRE, PERTE DE LA QUALITÉ DE FRANÇAIS. COSTA-RICA. Législation comparée, 926. Démembrement du territoire français, dans l'ancien droit, 363; dans le droit intermédiaire, 367; dans le droit actuel, 494 et suivants. DÉNIZATION. L'obtention de la Dénization ne fait pas perdre la qualité de Français, 337. Référence au mot ANGLETERRE, 723. DESCENDANTS de personnes expatriées pour cause de religion (art. 22, décret des 9-15 décembre 1790), 215-225; L'article 10, alinéa 2, du Code civil, s'applique aux enfants, du 1er degré, de l'ex-Français, et non aux autres descendants, 200. Voyez ENFANT. DETTE ALIMENTAIRE. - Des effets de la naturalisation en matière de dette alimentaire, 654-663. DIVORCE.- Un Français peut valablement divorcer dans un pays étranger où il s'est fait naturaliser, 601, et 620-624; — L'étranger divorcé peut se remarier en France, même après s'y être fait naturaliser, 618; -L'article 19 du Code civil doit-il être étendu à la femme divorcée selon les lois du pays de son mari? 244. - Référence aux ANNEXES, 1049. Voyez MARIAGE, FEMME MARIÉE, AUTORISATION. DOMICILE, DOMICILIÉS. Les étrangers domiciliés en France, même depuis un temps immémorial, ne sont pas de plein droit naturalisés, 121-124; Nécessité de fixer en France son domicile pour bénéficier de l'article 9 du Code civil, 129; Même condition dans l'article 10 alinéa 2 du Code civil, 199 et 214; Nécessité du transfert du domicile en France pour l'application du décret des 9-15 décembre 1790 et de l'article 18 du Code civil, 217 et 227; Est-ce au domicile qu'il faut s'attacher pour déterminer les personnes atteintes par l'annexion? 269; - Du transfert de domicile exigé, comme condition d'option, par le traité du 24 mars 1860, 285; L'article 1 du décret du 30 juin 1860 vise-t-il les sujets sardes domiciliés ? 301; - Des AlsaciensLorrains domiciliés, 514 et 515; Du transfert de domicile exigé par le traité du 10 mai 1871, 522 et 523; Des Alsaciens-Lorrains encore mineurs et simplement domiciliés, 531; Le statut personnel dépend-il du domicile? 575; Comparaison entre le naturalisé et l'étranger admis à domicile, 587-592; Du domicile matrimonial considéré comme base du contrat pécuniaire de mariage, 665; L'intervention gouvernementale, au sujet de l'application de l'article 18 du Code civil, ne porte que sur l'autorisation de domicile, 230. Voyez ANNEXION, AUTORISATION, OPTION, STATUT PERSONNEL. DROITS ACQUIS. La naturalisation ne peut pas avoir d'effet rétroactif à l'encontre des droits acquis, 657-567. — Référence aux ANNEXES, 1045. Voyez RÉTROACTIVITÉ, QUESTIONS TRANSITOIRES. DROITS CIVILS. Influence qu'exerce la naturalisation sur les droits civils. Introd., 28; Assimilation de l'étranger naturalisé au Français quant aux droits civils, 573; Quels sont les droits civils que la loi française accorde ou refuse aux étrangers? 583; - Effets de la naturalisation quant à la déchéance éventuelle des droits civils, 591. Voyez ETRANGER, NATURALISATION. DROIT CONSTITUTIONNEL. Rapports sous lesquels l'étude de la naturalisation touche au droit constitutionnel et politique. Introduction, 21, 22, 23. Voyez CONSTITUTIONS, DROITS POLITIQUES. DROIT DES GENS. Caractères que doit présenter toute exposition rationnelle du droit des gens, Introd., 1-5; Définition du droit des gens: existe-t-il comme droit? Introd., 6-13; - Fondement, sources, divisions du droit des gens, Introd., 14-19; Principes du droit des gens ou du droit international qui servent de base à la naturalisation, Introd., 24-28. DROIT PÉNAL. Effets de la naturalisation en droit pénal, 167, 407 et 586 avec la note, et 607. Voyez SERVICE MILITAIRE, EXTRADITION. DROITS POLITIQUES. Distinction entre la naturalisation simple et la grande naturalisation, 8; - Ordonnance du 4 juin 1814, 86 et 87; On ne distingue plus aujourd'hui la naturalisation simple de la grande naturalisation, 120; - Effets de la naturalisation quant à la jouissance des droits politiques, 593 et suivants, et 599. Voyez DROITS CIVILS, NATURALISATION. E ECCLÉSIASTIQUE. Effet produit, à l'époque franque, par l'entrée dans les ordres ecclésiastiques, 37; - L'acceptation de fonctions ecclésiastiques en pays étranger fait-elle perdre la qualité de Français? 452; L'étranger naturalisé n'est pas assimilé au Français quant aux fonctions ecclésiastiques, 454. Voyez FONCTIONS PUBLIQUES. ECOLES DU GOUVERNEMENT. - L'enfant né en France d'un étranger ne peut pas entrer aux écoles du gouvernement (Polytechnique, Navale, Saint-Cyr), 151-153 et 157; Conditions sous lesquelles ces écoles sont ouvertes à l'enfant né en France d'un étranger qui lui-même y est né, 188. Voyez ENFANT NÉ. EGYPTIENS. étrangers, 14. EMIGRATION. Coutume des Scythes et des Egyptiens vis-à-vis des De l'émigration sous l'ancienne législation, 457; — De l'émigration dans le droit actuel, 458; Du droit d'émigration consacré par l'article 17 du traité du 30 mai 1814; effet de ce droit, 503-508. Quelles Voyez ETABLISSEMENT en pays étranger, Vénézuela, 1029. EMPIRE (Démembrement de l') ou Démembrement de 1814. personnes ont changé de nationalité par suite du démembrement? 497-504; Comment ont-elles pu se soustraire au changement de nationalité? 505-512. · Référence aux ANNEXES, 1048. Voyez DÉMEMBREMENT, EMIGRATION, RÉTROACTIVITÉ. ENFANT. Quant aux enfants à Effets de la naturalisation quant aux enfants nés avant la naturalisation paternelle, 44 et suiv.; naître, 589. ENFANT SIMPLEMENT CONÇU. -- L'enfant simplement conçu en France ne peut pas invoquer l'article 9 du Code civil, 137; — L'enfant légitime est-il censé investi de la qualité de Français dès qu'il est conçu ? 344. ENFANT NATUREL. Les enfants naturels peuvent aussi bénéficier de l'article 9 du Code civil, 134; L'article 9 s'applique encore à l'enfant naturel né en France d'une mère Française et reconnu plus tard par un père étranger, 148; L'enfant naturel d'une ex-Française peut-il invoquer l'article 10, al. 2, du Code civil? 213; A quelles conditions l'enfant naturel est-il Français de naissance? 331312; Enfant naturel reconnu par son père et par sa mère qui sont de nationalités différentes, annexes, 1043. Voyez MAJORITÉ. ENFANT NÉ EN FRANCE. En quoi L'enfant né en France d'un étranger peut invoquer le bénéfice de l'article 9 du Code civil, 127; consiste ce privilège? 129-132; A quels enfants au juste s'applique-t-il? 133-150; A quelle époque ce privilège doit-il être exercé? 151-158; - Etendue de ce privilège, 159-169. — De l'enfant né en France de parents sans patrie, 144 et 346-318; - L'enfant, né en France d'un étranger qui lui-même y est né, est Français. sauf le droit pour lui de réclamer la nationalité étrangère (lois des - Réfé7-12 février 1851, et 16 décembre 1874, comb.), 177-188. rence aux ANNEXES, 1032-1034, 1040.- Enfant né de parents étrangers qui se sont fait naturaliser Français (art. 2 de la loi des 7-12 février 1851), 189-196. ENFANT NÉ D'UN EX-FRANÇAIS. Situation favorable qui lui est faite par l'article 10, alinéa 2 du Code civil, 199-207; Quid de l'enfant né d'une ex-Française mariée à un étranger? 211-213; Enfant né d'un père et d'une mère de nationalités différentes, 329-331; Situation des enfants nés pendant l'annexion qui précéda le démembrement de 1814, 501. Voyez JUS SANGUINIS, JUS SOLI. ENFANT TROUVÉ. — Il peut invoquer l'article 9 du Code civil, 146 et 147 ENGAGEMENT CONDITIONNEL d'un an. Droit, pour l'enfant né en France d'un étranger, qui lui-même y est né, d'être admis à contracter l'engagement conditionnel d'un an, 188. Voyez ECOLES DU GOUVERNEMENT, SERVICE MILITAIRE.. EQUATEUR. Législation comparée, 997 à 1004. ESCLAVAGE, ESCLAVES. De l'esclavage en droit romain, 355; la possession ou du trafic des esclaves, considéré comme cause de perte de la qualité de Français, 490-493. Voyez PERTE DE LA QUALITÉ DE FRANÇAIS. ESPAGNE. Législation comparée, 778 à 784. ETABLISSEMENT EN PAYS ÉTRANGER SANS ESPRIT DE REtour. blissement en pays étranger sous l'ancien droit français, 359; Dans le droit intermédiaire ou révolutionnaire, 364; droit actuel, 458 et 459; - Comment se reconnaît la perte de l'esprit de retour? 460; Quid des établissements de commerce? 461-465. Référence aux ANNEXES, 1016. Voyez PERTE DE LA QUALITÉ DE FRANÇAIS, EMIGRATION, FEMMES MARIÉES. ETRANGER. Condition de l'étranger chez les Germains, 31; Admission de l'étranger dans la garantie de la famille, 32; l'étranger chez les Francs, 34; - Amélioration apportée à la condi tion des étrangers: loi des 6-18 août 1790, 62; Voyez NATURALISATION, DOMICILE, AUTORISATION, DROITS CIVILS. EXÉCUTION des jugements étrangers en Belgique, 1052. EXPULSION. Effets de la naturalisation en ce qui concerne le droit d'expulsion, 590. FEMME MARIÉE. La femme qui accompagne son mari, établi en pays étranger sans esprit de retour, perd-elle aussi la nationalité française ? 465; La femme Française, mariée à un étranger, peut être considérée, en France, comme n'ayant pas acquis la nationalité de son mari, 468; Situation des femmes mariées à la suite du démembrement de 1814, 503; Conditions imposées, en 1860, aux femmes des sujets sardes pour l'exercice de l'option, 287-289; Quid d'après le traité du 10 mai 1871? 533 et 534. Des effets de la naturalisation quant à la femme du naturalisé, 553 et suiv. Voyez AUTORISATION, MARIAGE, OPTION, NATURALISATION. FONCTIONNAIRES. Effets de l'annexion quant aux fonctionnaires amovibles ou inamovibles, 316-322. Voyez OFFICIERS MINISTÉRIELS. FONCTIONS PUBliques. De l'acceptation non autorisée de fonctions publiques, dans l'ancien droit, 361; Dans le droit intermédiaire ou révolutionnaire, 366; Dans le droit actuel, 441 et 442; – Que 1 faut-il entendre par des fonctions publiques? 447. FRAUS LEGIS. La naturalisation acquise en pays étranger n'est-elle valable qu'autant qu'elle n'est pas entachée de fraus legis? 376-392. Voyez NATURALISATION, PERTE DE LA QUALITÉ DE FRANÇAIS. Législation comparée, 927 à 929. Référence aux NOTIONS HISTORIQUES, Droit de la Grèce, 15. Décrets du 26 octobre et du 19 novembre 1870 au profit des étrangers ayant pris part à la guerre de 1870 contre la Prusse, 249-292. Voyez NATURALISATION, SERVICE MILITAIRE. Du danger de l'heimathlosat, ou du principe que nul ne doit être sans patrie, Introd., 26. |