JUGE DE PAIX. -- J Devoir du juge de paix lorsqu'une question de nationalité s'élève devant lui au sujet de l'inscription sur les listes électorales, 176. JUS ITALICUM. JUS SANGUINIS. Privilège du jus italicum, 22. Admission dans le droit français actuel du jus san guinis, et rejet du jus soli, 127 et 324-327. Voyez ENFANT NÉ. JUS SOLI. Application du jus soli jusqu'à la promulgation du Code civil, annexes, 1033-1040. Voyez JUS SANGUINIS, ENFANT NÉ, NAISSANCE. L LATINS. 20. Condition des Latini veteres, 19; Des Latini coloniarii, Des Latini juniani, 21. Voyez CITOYEN ROMAIN. LÉGION ROMAINE. Décret du 28 août 1866, autorisant les Français à s'engager dans la légion romaine au service du Saint-Siège, 489. Voyez SERVICE MILITAIRE, AUTORISATION. LUXEMBOURG. MAJORITÉ. Le privilège consacré par l'article 9 du Code civil doit être exercé dans l'année qui suit la majorité de l'enfant, 151-153; Quid si l'enfant naturel, né en France d'une mère française, a été reconnu par un étranger plus d'un an après sa majorité, 149; majorité, dont il est question dans l'article 9, est la majorité fixée par la loi étrangère, 151-158; Cas où l'enfant de l'étranger naturalisé français est majeur au moment de la naturalisation paternelle, 192; La majorité, exigée du Français qui change de patrie, est celle fixée par la loi française, 410. Voyez MINEUR, OPTION, NATURALISATION. MARIAGE. La fille d'un ex-Français, qui a contracté mariage avec un étranger, peut-elle invoquer l'article 10 du Code civil? 208-210; - L'article 18 du Code civil n'est pas applicable à la femme devenue étrangère par le mariage, 234; - Le mariage d'une femme étrangère avec un Français lui fait acquérir la qualité de Français, 235-238; Influence du mariage sur la capacité de changer de patrie, 411-422: Le mariage contracté par une Française avec un étranger fait perdre la nationalité française, 467-476; Quid si le mariage est MINEUR. Le privilège de l'article 18 du Code civil, ne peut pas être in- voqué en temps de minorité, 232; —L'article 12 du Code civil s'applique à la femme mineure au moment de son mariage, 236; Si une femme, devenue étrangère par son mariage, recouvre, après la dis- solution de son union, la nationalité française, ses enfants encore mineurs, nés de ce mariage, ne deviennent pas de plein droit Fran- çais, 243; - Quid de la femme encore mineure, mariée à un étran- Critique de la circulaire ministérielle de M. de Persigny, en ce qui concerne les zouaves pontificaux, encore mineurs, 485 bis. Conditions imposées, par le traité du 10 mai 1871, aux individus encore mineurs pour l'exercice du droit d'option, 526-532; — Quid. lors du traité du 24 mars 1860? 290-291; - Des effets de la natura- NAISSANCE. - De l'acquisition de la qualité de Français, par la nais- sance ou l'origine, 323-350. Voyez JUS SANGUINIS, JUS SOLI, Enfant né. NATURALISATION. Extrême importance de l'étude de la naturalisation. 6; Recherches qu'elle nécessite, 1; — Définition - - Il y a la naturalisation proprement dite et la naturalisation - - - de la naturalisation sous l'ancien droit, 53; Dans la législation -- NATURALITÉ. - Des lettres de naturalité et des lettres de déclaration établies par la loi du 14 octobre 1814, 88 et 508-512. -- - - OPTION. Nécessité du droit d'option, 263; Son origine historique, - ----- Voyez MAJEUR, MINEUR, FEMME MARIÉE. ORIGINAIRES. - L'article 2 du décret du 30 juin 1860 abroge-t-il le - naires dans le traité du 10 mai 1871, 517. Voyez ALSACE-LORRAINE, SAVOIE, ANNEXION. ORIGINE. - Est-ce l'origine qu'il faut prendre pour critérium de déna- Voyez JUS SANGUINIS. - PARAGUAY. P Législation comparée, 1005 à 1010. Consécration par la loi française du principe que tout individu peut changer de patrie, 3 et 393; - Référence aux ANNEXES, 1031. Nul ne doit être sans patrie, Introd., 26; - Nul ne doit avoir deux patries, Introd., 27. PAYS D'EUROPE. Législation comparée : Division des pays par ordre alphabétique, 695 à 903. PEREGRINS. - Rareté de la concession de la qualité de citoyen romain aux pérégrins, 25. Voyez NATURALISATION, FONCTIONS PUBLIQUES, ETABLISSEMENT, MARIAGE, SERVICE MILITAIRE, ESCLAVES, DEMEMBREMENT, REINTÉGRATION. PORTUGAL. Législation comparée, 845 à 819. POSSESSION D'ETAT. Bénéfice attaché à la possession d'Etat de la qualité de Français, 121 bis. Voyez PREUVE. PREUVE. 125; Comment fait-on la preuve d'une naturalisation acquise, - Référence aux ANNEXES, 1032-1039. Voyez POSSESSION D'ETAT, ENFANT NÉ. PROCÉDURE. Quelle procédure spéciale doit entourer les décisions judiciaires sur les questions de nationalité? 125, note 1; Procédure à suivre pour obtenir l'autorisation d'accepter du service militaire ou des fonctions publiques en pays étranger, 489 bis. Q QUESTIONS TRANSITOIRES. Effet d'une loi nouvelle sur les naturalisations acquises sous l'empire d'une loi précédente, 9; - Du passage d'une législation à une autre, à l'époque intermédiaire ou révolutionnaire, 78; Respect dû aux droits acquis quant aux relations pécuniaires du naturalisé, 652 et 653. Position transitoire des Alsaciens-Lorrains pendant le délai d'option, 538. — Questions transitoires en matière de naturalisation, 563. Voyez RÉTROACTIVITÉ, DROITS Acquis. R Texte et RÉINTÉGRATION dans la qualité de Français, ou d'étranger. motifs de l'article 18 du Code civil. Conditions exigées par cet article, 226, 227 et 229; - L'ex-Française retrouve sa qualité de Française par son mariage avec un Français (art. 12, C. civ.), 238; Réintégration dans la qualité de Françaises au profit des femmes qui, Françaises de naissance et ayant épousé des étrangers, sont devenues veuves, 239-246; L'étrangère, devenue Française par son mariage avec un Français, redevient-elle étrangère dès le décès de son mari? 474-476. Voyez PERTE, RÉTROACTIVITÉ. RETROACTIVITÉ. L'exercice du privilège consacré par l'article 9 du Code civil fait acquérir la qualité de Français sans aucune rétroactivité. Conséquences, 159-169; La déclaration faite en conformité de la loi des 7-12 février 1851 (art. 4), opère rétroactivement, 179; Les descendants des religionnaires qui se sont conformés à l'article 22 de la loi des 9-15 décembre 1790 peuvent-ils se prévaloir rétroactivement de la qualité de Français? 223-226; Caractère rétroactif du démembrement de 1814, 498-501; Effet rétroactif attaché aux lettres de déclaration de naturalité établies par la loi du 14 octobre 1814, 512; La naturalisation, comme la réintégration dans la qualité de Français, ne produit pas d'effet rétroactif, 553 et suiv.; Rétroactivité attachée au droit d'option, 536. Voyez RÉINTÉGRATION, NATURALISATION, OPTION, DROITS ACQUIS, QUESTIONS TRANSITOIRES. |