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MAY 16 1881

Summer furd.

AVANT-PROPOS

« L'idéal n'est point que toutes les nations » aient un même code de lois : cette unité » absolue serait un faux idéal; la vraie unité » consiste à respecter les diversités natio» nales, sauf à établir des règles, reconnues » par tous les peuples, pour vider les conflits » auxquels donnent lieu les législations par» ticulières. »

(F. LAURENT, Le droit civil international, t. I, pag. 42).

Les questions de droit international, et surtout de droit international privé, sont, plus que jamais,' à l'ordre du jour : elles vont, se multipliant sans cesse, avec les progrès de la civilisation et le développement continu des relations entre les peuples.

Aussi , de toutes parts et dans tous les pays, de puissantes associations se sont-elles fondées, en se proposant ce double objectif également important, à savoir, d'une part, l'examen ou la codification des règles admises ou à admettre dans les rapports internationaux, et d'autre part, l'étude de la législation comparée, qui en est le corollaire indispensable. Nous citerons notamment : en France, la Société de législation comparée; en Angleterre, l'Association pour la réforme et la codification du droit des gens; en Belgique, l'Institut de droit international, créé à Gand; en Italie enfin, l'Institut juridique international, fondé à Milan.

Sans doute, la diversité des nationalités entraînera toujours des variations dans la législation, et le conflit sera maintenu , au moins dans une certaine mesure, par la divergence des lois qui peuvent recevoir leur application à un fait juridique déterminé. Mais il y a aussi un élément d'unité, grâce auquel il est possible de préparer un terrain neutre où l'accord pourra se faire.

Or, nous croyons fermement que le droit international privé fournit précisément le lieu de rencontre : il offre le point de jonction où peuvent se concerter et s'entendre les jurisconsultes et les diplomates des divers pays.

Les droits qui touchent à la propriété, à la famille, à l'état des personnes, ne sont pas, en effet, de nature à soulever les susceptibilités des Grandes Puissances, si âpres parfois à se retrancher derrière leurs intérêts à étouffer même, au besoin, la voix de la vérité, en face de la politique proprement dite et du droit des gens public.

Ce n'est certes pas mettre en avant une utopie, que d'espérer une entente entre les peuples sur le réglement d'intérêts purement civils ou commerciaux. Des traités, mûrement délibérés et mutuellement consentis, suffiraient à mettre fin à tout conflit en pareille matière : l'on ne trouve ici aucune de ces difficultés aiguës et irritantes, qui arment les nations les unes contre les autres, sans que l'on puisse malheureusement entrevoir la fin de cette douloureuse nécessité d'un recours à la force.

L'expérience est d'ailleurs déjà faite.: il existe un nombre assez grand de traités particuliers, qui sont venus consacrer des règles importantes du droit international privé. Il ne reste plus qu'à développer cette initiative et à réaliser, dans les faits de la vie pratique, les conceptions saines et élevées de la science. La diplomatie est toute prête, sur ce point, à suivre le courant de l'opinion publique.

Mais, pour arriver à ce résultat si désirable, à savoir l'extension des traités destinés à mettre fin au conflit, entre les peuples, des intérêts contraires et des lois diverses, il faut que les vraies notions scientifiques se propagent par l'enseignement : il faut que l'attention des jeunes générations soit appelée sur les principes, sérieusement vulgarisés, du droit international privé.

On l'a bien compris ainsi, en Allemagne, en Italie et dans les Pays-Bas : chaque université, dans ces contrées, possède une ou plusieurs chaires de droit international privé.

En France, au contraire, l'enseignement du droit des gens existe à peine de nom. Alors qu'il faudrait un enseignement des sciences politiques et administratives largement organisé, plusieurs écoles de l'Etat n'ont pas même de conférences ouvertes sur le point qui nous occupe. Les Facultés privilégiées, qui ont

une chaire de droit des gens, réunissent, sous un même enseignement, le droit public et le droit privé : comme si ces deux aspects, essentiellement distincts, ne méritaient pas d'avoir, chacun, leur représentant! comme si un seul professeur pouvait

suffire à une tâche aussi écrasante, sans négliger nécessairement l'une ou l'autre des parties également importantes du droit des gens! Chacun sent toute l'utilité qu'il y aurait à compléter l'enseignement universitaire par la création, dans toutes les Facultés de droit de l'Etat, d'une chaire de droit international privé.

A ce dernier point de vue, la situation topographique de la Faculté que nous avons l'honneur de diriger et du barreau auquel nous avons l'avantage d'appartenir, nous a amené à rencontrer, plus d'une fois, des cas embarrassants et méritant d'attirer l'attention des jurisconsultes et des praticiens.

De leur côté, les anciens élèves de l'Ecole de droit, exerçant dans le ressort de la Cour d'appel de Douai, nous ont souvent exprimé leurs doutes et leurs perplexités en face des graves difficultés soumises à leur examen.

C'est qu'en effet les questions relatives à la nationalité, à l'extranéité, à la naturalisation, se présentent , pour ainsi dire, chaque jour, dans les départements limitrophes de la frontière, où résident, à côté de nos nationaux, tant d'étrangers appartenant aux origines les plus différentes.

Tantôt il s'agit d'apprécier la légitimité de revendications émanant de l'autorité militaire, au point de vue du service de l'armée; tantôt il s'agit de l'application des règles du statut personnel (art. 3, al. 3, Cod. civ.), sur le mariage, sur l'adoption, sur la tutelle, etc. Le conflit surgit aussitôt, mettant en jeu les intérêts les plus considérables, pour les particuliers, pour les familles et pour l'Etat.

La ville de Douai a bien voulu s'associer à ces préoccupations d'intérêt général, et un vote libéral du conseil municipal a permis à la Faculté d'instituer, pour MM. les aspirants au doctorat, des

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