Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésJérôme Mavidal Librairie administrative de P. Dupont, 1990 - France |
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... annonce à la Convention que les biens nationaux conti- nuent à se vendre avec le même avantage pour la République . Insertion au bulletin , et renvoi aux comi- tés des Domaines nationaux ( 28 ) . 19 La commune de Strasbourg ...
... annonce à la Convention que les biens nationaux conti- nuent à se vendre avec le même avantage pour la République . Insertion au bulletin , et renvoi aux comi- tés des Domaines nationaux ( 28 ) . 19 La commune de Strasbourg ...
Page 390
... annonce l'envoi à la monnaie de numéraire 204 204 205 14. Don du citoyen Turpin , directeur des postes d'Issoudun ( Indre ) , pour le soulagement des familles des défenseurs de la patrie tués 15. Félicitations adressées par le citoyen ...
... annonce l'envoi à la monnaie de numéraire 204 204 205 14. Don du citoyen Turpin , directeur des postes d'Issoudun ( Indre ) , pour le soulagement des familles des défenseurs de la patrie tués 15. Félicitations adressées par le citoyen ...
Page 398
... annonce les prises sur l'ennemi 26. L'agent nat . du district de Sens ( Yonne ) annonce la bonne vente des biens de l'émigré Roussel 298 1 298 27. Don de la commune de Lourdes pour la construction d'un vaisseau , annoncé par le ...
... annonce les prises sur l'ennemi 26. L'agent nat . du district de Sens ( Yonne ) annonce la bonne vente des biens de l'émigré Roussel 298 1 298 27. Don de la commune de Lourdes pour la construction d'un vaisseau , annoncé par le ...
Contents
La Conv dispense la veuve Delâtre du paiement des droits denregistrement | 21 |
La Conv accorde un secours à Jacques Houles militaire blessé au siège | 101 |
On suspend la discussion pour lire la rédaction des décrets relatifs à la reprise | 119 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
10 thermidor 19 fruct 21 fruct adresse applaudit armées assignats avez bataillon Bec-d'Ambès BOURDON de l'Oise ci-devant Citoyens Représentans Cointre comité d'Instruction publique comité de Législation comité de Salut comité de Sûreté comité de surveillance comité des Finances comité des Secours commission commune conspirateurs Conv Convention natio Convention nationale Débats demande département ennemis fruct fructidor Grenelle Haute-Garonne insertion au bulle Insertion au bulletin J. S.-Culottes justice L'agent national l'ordre du jour liberté membres ment Mention honorable Moniteur municipalité nale nation patrie patriotes Perlet poste présent décret Rapporteur renvoi au comité représentant du peuple représentation nationale républicains révolution Robespierre Roger Ducos Salut et fraternité Salut public sans-culottes Saône-et-Loire scélérats séance Secours publics secrétaire section du Muséum sera seront société populaire somme suppl Sûreté générale tendu le rapport tion nationale tirans toyens traîtres trésorerie nationale tribunal tyrans vive la Convention Vive la République XLIII XLIV