Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésJérôme Mavidal Librairie administrative de P. Dupont, 1990 - France |
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... arrête unanimement qu'elle passe à l'ordre du jour sur la pétition de la section du Muséum , arrête en outre que le présent arrêté sera porté par six commissaires à la Convention nationalle afin de donner une publicité et une ...
... arrête unanimement qu'elle passe à l'ordre du jour sur la pétition de la section du Muséum , arrête en outre que le présent arrêté sera porté par six commissaires à la Convention nationalle afin de donner une publicité et une ...
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... Arrêté en outre que le présent arrêté sera adressé à la Convention nationale par son président qu'elle charge aussi d'écrire à la section du Muséum pour lui faire part de cette délibération dont il lui enverra également une expédition ...
... Arrêté en outre que le présent arrêté sera adressé à la Convention nationale par son président qu'elle charge aussi d'écrire à la section du Muséum pour lui faire part de cette délibération dont il lui enverra également une expédition ...
Page 98
... arrêté portant que les officiers et soldats composant le détachement du 26ème régiment de cavalerie alors à Castres seraient arrêtés et conduits à Toulouse ; que le chef d'escadron serait également arrêté et conduit dans la maison d ...
... arrêté portant que les officiers et soldats composant le détachement du 26ème régiment de cavalerie alors à Castres seraient arrêtés et conduits à Toulouse ; que le chef d'escadron serait également arrêté et conduit dans la maison d ...
Contents
La Conv dispense la veuve Delâtre du paiement des droits denregistrement | 21 |
La Conv accorde un secours à Jacques Houles militaire blessé au siège | 101 |
On suspend la discussion pour lire la rédaction des décrets relatifs à la reprise | 119 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
10 thermidor 19 fruct 21 fruct adresse applaudit armées assignats avez bataillon Bec-d'Ambès BOURDON de l'Oise ci-devant Citoyens Représentans Cointre comité d'Instruction publique comité de Législation comité de Salut comité de Sûreté comité de surveillance comité des Finances comité des Secours commission commune conspirateurs Conv Convention natio Convention nationale Débats demande département ennemis fruct fructidor Grenelle Haute-Garonne insertion au bulle Insertion au bulletin J. S.-Culottes justice L'agent national l'ordre du jour liberté membres ment Mention honorable Moniteur municipalité nale nation patrie patriotes Perlet poste présent décret Rapporteur renvoi au comité représentant du peuple représentation nationale républicains révolution Robespierre Roger Ducos Salut et fraternité Salut public sans-culottes Saône-et-Loire scélérats séance Secours publics secrétaire section du Muséum sera seront société populaire somme suppl Sûreté générale tendu le rapport tion nationale tirans toyens traîtres trésorerie nationale tribunal tyrans vive la Convention Vive la République XLIII XLIV