Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésJérôme Mavidal Librairie administrative de P. Dupont, 1990 - France |
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... bons citoyens ; ... Citoyens représentants , vous avez décrété que toutes les authorités constituées seront épurées . Ce décret étoit désiré depuis longtemps mais confions ce renouvellement à des com- missions et il en pourrait résulter ...
... bons citoyens ; ... Citoyens représentants , vous avez décrété que toutes les authorités constituées seront épurées . Ce décret étoit désiré depuis longtemps mais confions ce renouvellement à des com- missions et il en pourrait résulter ...
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... Bons à valoir sur les contribu- tions ; que ces Bons seroient reçus pour comp- tant par les percepteurs , ensuite par les rece- veurs de district , et en définitif par le caissier des recettes journalières de la trésorerie natio- nale ...
... Bons à valoir sur les contribu- tions ; que ces Bons seroient reçus pour comp- tant par les percepteurs , ensuite par les rece- veurs de district , et en définitif par le caissier des recettes journalières de la trésorerie natio- nale ...
Page 245
... Bons applicables au paiement des contribu- tions , qui ont été donnés aux propriétaires de chevaux de luxe employés au service des ar- mées ; ces Bons seroient pareillement portés en recette et en dépense : la commission du mou- vement ...
... Bons applicables au paiement des contribu- tions , qui ont été donnés aux propriétaires de chevaux de luxe employés au service des ar- mées ; ces Bons seroient pareillement portés en recette et en dépense : la commission du mou- vement ...
Contents
La Conv dispense la veuve Delâtre du paiement des droits denregistrement | 21 |
La Conv accorde un secours à Jacques Houles militaire blessé au siège | 101 |
On suspend la discussion pour lire la rédaction des décrets relatifs à la reprise | 119 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
10 thermidor 19 fruct 21 fruct adresse applaudit armées assignats avez bataillon Bec-d'Ambès BOURDON de l'Oise ci-devant Citoyens Représentans Cointre comité d'Instruction publique comité de Législation comité de Salut comité de Sûreté comité de surveillance comité des Finances comité des Secours commission commune conspirateurs Conv Convention natio Convention nationale Débats demande département ennemis fruct fructidor Grenelle Haute-Garonne insertion au bulle Insertion au bulletin J. S.-Culottes justice L'agent national l'ordre du jour liberté membres ment Mention honorable Moniteur municipalité nale nation patrie patriotes Perlet poste présent décret Rapporteur renvoi au comité représentant du peuple représentation nationale républicains révolution Robespierre Roger Ducos Salut et fraternité Salut public sans-culottes Saône-et-Loire scélérats séance Secours publics secrétaire section du Muséum sera seront société populaire somme suppl Sûreté générale tendu le rapport tion nationale tirans toyens traîtres trésorerie nationale tribunal tyrans vive la Convention Vive la République XLIII XLIV