Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésJérôme Mavidal Librairie administrative de P. Dupont, 1990 - France |
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Page 71
... Décrets ( 35 ) . 13 Il s'élève quelques réclamations sur le décret du 26 messidor ; la rédaction suivante est adoptée [ sur la proposition de Mon- nel ] ( 36 ) : La Convention nationale , après avoir en- tendu une nouvelle lecture de son ...
... Décrets ( 35 ) . 13 Il s'élève quelques réclamations sur le décret du 26 messidor ; la rédaction suivante est adoptée [ sur la proposition de Mon- nel ] ( 36 ) : La Convention nationale , après avoir en- tendu une nouvelle lecture de son ...
Page 101
... décret il sera payé par la Trésorerie natio- nale audit citoyen Houles la somme de quatre cents livres , à titre de secours provi- soire imputable sur la pension à laquelle il peut avoir droit . Le présent décret ne sera inséré qu'au ...
... décret il sera payé par la Trésorerie natio- nale audit citoyen Houles la somme de quatre cents livres , à titre de secours provi- soire imputable sur la pension à laquelle il peut avoir droit . Le présent décret ne sera inséré qu'au ...
Page 197
... décret du 17 septembre et celles du décret du 26 frimaire , qui en sont les suites , en tant qu'elles s'appliquent à des fonctionnai- res publics non militaires . C'est l'objet du projet de décret que je suis chargé de vous soumettre ...
... décret du 17 septembre et celles du décret du 26 frimaire , qui en sont les suites , en tant qu'elles s'appliquent à des fonctionnai- res publics non militaires . C'est l'objet du projet de décret que je suis chargé de vous soumettre ...
Contents
La Conv dispense la veuve Delâtre du paiement des droits denregistrement | 21 |
La Conv accorde un secours à Jacques Houles militaire blessé au siège | 101 |
On suspend la discussion pour lire la rédaction des décrets relatifs à la reprise | 119 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
10 thermidor 19 fruct 21 fruct adresse applaudit armées assignats avez bataillon Bec-d'Ambès BOURDON de l'Oise ci-devant Citoyens Représentans Cointre comité d'Instruction publique comité de Législation comité de Salut comité de Sûreté comité de surveillance comité des Finances comité des Secours commission commune conspirateurs Conv Convention natio Convention nationale Débats demande département ennemis fruct fructidor Grenelle Haute-Garonne insertion au bulle Insertion au bulletin J. S.-Culottes justice L'agent national l'ordre du jour liberté membres ment Mention honorable Moniteur municipalité nale nation patrie patriotes Perlet poste présent décret Rapporteur renvoi au comité représentant du peuple représentation nationale républicains révolution Robespierre Roger Ducos Salut et fraternité Salut public sans-culottes Saône-et-Loire scélérats séance Secours publics secrétaire section du Muséum sera seront société populaire somme suppl Sûreté générale tendu le rapport tion nationale tirans toyens traîtres trésorerie nationale tribunal tyrans vive la Convention Vive la République XLIII XLIV