Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés

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Jérôme Mavidal
Librairie administrative de P. Dupont, 1990 - France

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Contents

La Conv dispense la veuve Delâtre du paiement des droits denregistrement
21
La Conv accorde un secours à Jacques Houles militaire blessé au siège
101
On suspend la discussion pour lire la rédaction des décrets relatifs à la reprise
119
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