Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésJérôme Mavidal Librairie administrative de P. Dupont, 1990 - France |
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Page 127
... pères du peuple , achevés d'anéantir toutes les factions , les bons républi- cains seconderont vos efforts , ils ne cesseront de vous être attachés , tel est le principe des citoyens de la commune de Vautry . Citoyens représentans ...
... pères du peuple , achevés d'anéantir toutes les factions , les bons républi- cains seconderont vos efforts , ils ne cesseront de vous être attachés , tel est le principe des citoyens de la commune de Vautry . Citoyens représentans ...
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... pères , mères , veuves et enfans de ceux qui auroient pu périr ou être blessés , auroient droit aux mêmes secours ... pères fussent traités aux frais de la République . Ces femmes , ces enfans sont privés des moyens de subsistance que ...
... pères , mères , veuves et enfans de ceux qui auroient pu périr ou être blessés , auroient droit aux mêmes secours ... pères fussent traités aux frais de la République . Ces femmes , ces enfans sont privés des moyens de subsistance que ...
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... père et mère , au - dessous de douze ans , et ceux au - dessus de cet âge , s'ils sont infirmes et hors d'état de travailler , recevront chacun une somme de 200 L. III . Les pères et mères des citoyens morts de ladite explosion ...
... père et mère , au - dessous de douze ans , et ceux au - dessus de cet âge , s'ils sont infirmes et hors d'état de travailler , recevront chacun une somme de 200 L. III . Les pères et mères des citoyens morts de ladite explosion ...
Contents
La Conv dispense la veuve Delâtre du paiement des droits denregistrement | 21 |
La Conv accorde un secours à Jacques Houles militaire blessé au siège | 101 |
On suspend la discussion pour lire la rédaction des décrets relatifs à la reprise | 119 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
10 thermidor 19 fruct 21 fruct adresse applaudit armées assignats avez bataillon Bec-d'Ambès BOURDON de l'Oise ci-devant Citoyens Représentans Cointre comité d'Instruction publique comité de Législation comité de Salut comité de Sûreté comité de surveillance comité des Finances comité des Secours commission commune conspirateurs Conv Convention natio Convention nationale Débats demande département ennemis fruct fructidor Grenelle Haute-Garonne insertion au bulle Insertion au bulletin J. S.-Culottes justice L'agent national l'ordre du jour liberté membres ment Mention honorable Moniteur municipalité nale nation patrie patriotes Perlet poste présent décret Rapporteur renvoi au comité représentant du peuple représentation nationale républicains révolution Robespierre Roger Ducos Salut et fraternité Salut public sans-culottes Saône-et-Loire scélérats séance Secours publics secrétaire section du Muséum sera seront société populaire somme suppl Sûreté générale tendu le rapport tion nationale tirans toyens traîtres trésorerie nationale tribunal tyrans vive la Convention Vive la République XLIII XLIV