Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésJérôme Mavidal Librairie administrative de P. Dupont, 1990 - France |
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... paiement de ces anciens débets aux parties qui en seront créancières à mesure qu'elles se présenteront . Les payeurs espéroient que ce décret servi- roit de règle à leur liquidation ; ils ont été trompés dans leur attente . Un décret du ...
... paiement de ces anciens débets aux parties qui en seront créancières à mesure qu'elles se présenteront . Les payeurs espéroient que ce décret servi- roit de règle à leur liquidation ; ils ont été trompés dans leur attente . Un décret du ...
Page 245
... paiement des contribu- tions , qui ont été donnés aux propriétaires de chevaux de luxe employés au service des ar- mées ; ces Bons seroient pareillement portés en recette et en dépense : la commission du mou- vement des armées de terre ...
... paiement des contribu- tions , qui ont été donnés aux propriétaires de chevaux de luxe employés au service des ar- mées ; ces Bons seroient pareillement portés en recette et en dépense : la commission du mou- vement des armées de terre ...
Page 396
... paiement des traitements et salaires pour les sans - culottides , sur le rapport du repr . Cambon 61. Sur rapport du comité d'Instruction publique , le concours ouvert pour la composition des livres élémentaires est prorogé jusqu'au ler ...
... paiement des traitements et salaires pour les sans - culottides , sur le rapport du repr . Cambon 61. Sur rapport du comité d'Instruction publique , le concours ouvert pour la composition des livres élémentaires est prorogé jusqu'au ler ...
Contents
La Conv dispense la veuve Delâtre du paiement des droits denregistrement | 21 |
La Conv accorde un secours à Jacques Houles militaire blessé au siège | 101 |
On suspend la discussion pour lire la rédaction des décrets relatifs à la reprise | 119 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
10 thermidor 19 fruct 21 fruct adresse applaudit armées assignats avez bataillon Bec-d'Ambès BOURDON de l'Oise ci-devant Citoyens Représentans Cointre comité d'Instruction publique comité de Législation comité de Salut comité de Sûreté comité de surveillance comité des Finances comité des Secours commission commune conspirateurs Conv Convention natio Convention nationale Débats demande département ennemis fruct fructidor Grenelle Haute-Garonne insertion au bulle Insertion au bulletin J. S.-Culottes justice L'agent national l'ordre du jour liberté membres ment Mention honorable Moniteur municipalité nale nation patrie patriotes Perlet poste présent décret Rapporteur renvoi au comité représentant du peuple représentation nationale républicains révolution Robespierre Roger Ducos Salut et fraternité Salut public sans-culottes Saône-et-Loire scélérats séance Secours publics secrétaire section du Muséum sera seront société populaire somme suppl Sûreté générale tendu le rapport tion nationale tirans toyens traîtres trésorerie nationale tribunal tyrans vive la Convention Vive la République XLIII XLIV