Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésJérôme Mavidal Librairie administrative de P. Dupont, 1990 - France |
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... premier germinal , sans imputation de la somme de six cents livres qui lui a été accordée par décret du 29 du même mois . ART . III . Au moyen du secours de mille livres énoncé dans l'article premier , tout autre secours ou pension dont ...
... premier germinal , sans imputation de la somme de six cents livres qui lui a été accordée par décret du 29 du même mois . ART . III . Au moyen du secours de mille livres énoncé dans l'article premier , tout autre secours ou pension dont ...
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... Premier , Garran de Coulon , Deuxième , Durand - Mail- 115 suffrages . 43 La Convention nationale , après avoir en- tendu le rapport de son comité d'Aliénation et Domaines , réunis , décrète que , sur la pétition du citoyen Quenet ...
... Premier , Garran de Coulon , Deuxième , Durand - Mail- 115 suffrages . 43 La Convention nationale , après avoir en- tendu le rapport de son comité d'Aliénation et Domaines , réunis , décrète que , sur la pétition du citoyen Quenet ...
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... premier sentiment a été la douleur , son premier mouvement , de consa- crer le produit de deux représentations au soulagement de ses frères infortunés . Il ajoute que les artistes et autres pensionnai- res de son théâtre , mus des mêmes ...
... premier sentiment a été la douleur , son premier mouvement , de consa- crer le produit de deux représentations au soulagement de ses frères infortunés . Il ajoute que les artistes et autres pensionnai- res de son théâtre , mus des mêmes ...
Contents
La Conv dispense la veuve Delâtre du paiement des droits denregistrement | 21 |
La Conv accorde un secours à Jacques Houles militaire blessé au siège | 101 |
On suspend la discussion pour lire la rédaction des décrets relatifs à la reprise | 119 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
10 thermidor 19 fruct 21 fruct adresse applaudit armées assignats avez bataillon Bec-d'Ambès BOURDON de l'Oise ci-devant Citoyens Représentans Cointre comité d'Instruction publique comité de Législation comité de Salut comité de Sûreté comité de surveillance comité des Finances comité des Secours commission commune conspirateurs Conv Convention natio Convention nationale Débats demande département ennemis fruct fructidor Grenelle Haute-Garonne insertion au bulle Insertion au bulletin J. S.-Culottes justice L'agent national l'ordre du jour liberté membres ment Mention honorable Moniteur municipalité nale nation patrie patriotes Perlet poste présent décret Rapporteur renvoi au comité représentant du peuple représentation nationale républicains révolution Robespierre Roger Ducos Salut et fraternité Salut public sans-culottes Saône-et-Loire scélérats séance Secours publics secrétaire section du Muséum sera seront société populaire somme suppl Sûreté générale tendu le rapport tion nationale tirans toyens traîtres trésorerie nationale tribunal tyrans vive la Convention Vive la République XLIII XLIV