Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésJérôme Mavidal Librairie administrative de P. Dupont, 1990 - France |
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... propose en conséquence , comme mesure additionnelle , de déclarer suspects et de traiter comme tels tous ceux qui oseraient s'introduire dans le sein de l'assemblée munis d'une carte qu'ils n'auraient pas droit de por- ter ( 76 ) ...
... propose en conséquence , comme mesure additionnelle , de déclarer suspects et de traiter comme tels tous ceux qui oseraient s'introduire dans le sein de l'assemblée munis d'une carte qu'ils n'auraient pas droit de por- ter ( 76 ) ...
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... propose [ BASSAL ] ( 40 ) un article addi- tionnel à ces décrets , qui est adopté en ces termes : La Convention nationale décrète que les représentans du peuple qui sont dans leurs ( 35 ) P.-V. , XLIV , 209 , C 318 , pl . 1281 , p . 3 ...
... propose [ BASSAL ] ( 40 ) un article addi- tionnel à ces décrets , qui est adopté en ces termes : La Convention nationale décrète que les représentans du peuple qui sont dans leurs ( 35 ) P.-V. , XLIV , 209 , C 318 , pl . 1281 , p . 3 ...
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... propose la Convention adopte le décret suivant : La Convention nationale , après avoir en- tendu son comité des Finances , vu la délibé- ration du directoire du district de Beaugency et l'avis du département du Loiret , décrète que le ...
... propose la Convention adopte le décret suivant : La Convention nationale , après avoir en- tendu son comité des Finances , vu la délibé- ration du directoire du district de Beaugency et l'avis du département du Loiret , décrète que le ...
Contents
La Conv dispense la veuve Delâtre du paiement des droits denregistrement | 21 |
La Conv accorde un secours à Jacques Houles militaire blessé au siège | 101 |
On suspend la discussion pour lire la rédaction des décrets relatifs à la reprise | 119 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
10 thermidor 19 fruct 21 fruct adresse applaudit armées assignats avez bataillon Bec-d'Ambès BOURDON de l'Oise ci-devant Citoyens Représentans Cointre comité d'Instruction publique comité de Législation comité de Salut comité de Sûreté comité de surveillance comité des Finances comité des Secours commission commune conspirateurs Conv Convention natio Convention nationale Débats demande département ennemis fruct fructidor Grenelle Haute-Garonne insertion au bulle Insertion au bulletin J. S.-Culottes justice L'agent national l'ordre du jour liberté membres ment Mention honorable Moniteur municipalité nale nation patrie patriotes Perlet poste présent décret Rapporteur renvoi au comité représentant du peuple représentation nationale républicains révolution Robespierre Roger Ducos Salut et fraternité Salut public sans-culottes Saône-et-Loire scélérats séance Secours publics secrétaire section du Muséum sera seront société populaire somme suppl Sûreté générale tendu le rapport tion nationale tirans toyens traîtres trésorerie nationale tribunal tyrans vive la Convention Vive la République XLIII XLIV