Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésJérôme Mavidal Librairie administrative de P. Dupont, 1990 - France |
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... sera attaché un agent national à la commission de Police administrative . La nomination en sera faite de la manière déterminée par l'article précédent . XIII . La commission de Police adminis- trative et celle des Contributions ...
... sera attaché un agent national à la commission de Police administrative . La nomination en sera faite de la manière déterminée par l'article précédent . XIII . La commission de Police adminis- trative et celle des Contributions ...
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... sera admis à justifier de sa résidence sur le territoire français , pour le temps de son activité de service , par ... sera visé par le commissaire des guerres . VI . Le certificat de résidence sera délivré aux officiers de l'état ...
... sera admis à justifier de sa résidence sur le territoire français , pour le temps de son activité de service , par ... sera visé par le commissaire des guerres . VI . Le certificat de résidence sera délivré aux officiers de l'état ...
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... sera un tribunal natio- nal qui pourra suspendre de fonctions , exiler , ostraciser tout fonctionnaire qui sera devenu nuisible ou dangereux à la République , par ses défauts , ou même ses vertus , ses talens . Le dernier degré de la ...
... sera un tribunal natio- nal qui pourra suspendre de fonctions , exiler , ostraciser tout fonctionnaire qui sera devenu nuisible ou dangereux à la République , par ses défauts , ou même ses vertus , ses talens . Le dernier degré de la ...
Contents
La Conv dispense la veuve Delâtre du paiement des droits denregistrement | 21 |
La Conv accorde un secours à Jacques Houles militaire blessé au siège | 101 |
On suspend la discussion pour lire la rédaction des décrets relatifs à la reprise | 119 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
10 thermidor 19 fruct 21 fruct adresse applaudit armées assignats avez bataillon Bec-d'Ambès BOURDON de l'Oise ci-devant Citoyens Représentans Cointre comité d'Instruction publique comité de Législation comité de Salut comité de Sûreté comité de surveillance comité des Finances comité des Secours commission commune conspirateurs Conv Convention natio Convention nationale Débats demande département ennemis fruct fructidor Grenelle Haute-Garonne insertion au bulle Insertion au bulletin J. S.-Culottes justice L'agent national l'ordre du jour liberté membres ment Mention honorable Moniteur municipalité nale nation patrie patriotes Perlet poste présent décret Rapporteur renvoi au comité représentant du peuple représentation nationale républicains révolution Robespierre Roger Ducos Salut et fraternité Salut public sans-culottes Saône-et-Loire scélérats séance Secours publics secrétaire section du Muséum sera seront société populaire somme suppl Sûreté générale tendu le rapport tion nationale tirans toyens traîtres trésorerie nationale tribunal tyrans vive la Convention Vive la République XLIII XLIV