Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésJérôme Mavidal Librairie administrative de P. Dupont, 1990 - France |
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... seront connus . ART . II . Ceux qui ont émis des effets au porteur , dont la valeur est représentée par des rentes viagères dues directement par la République , seront aussi tenus de remettre dans le même délai à la Trésorerie nationale ...
... seront connus . ART . II . Ceux qui ont émis des effets au porteur , dont la valeur est représentée par des rentes viagères dues directement par la République , seront aussi tenus de remettre dans le même délai à la Trésorerie nationale ...
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... seront présentés à la discussion et approbation d'une assem- blée générale des actionnaires , convoquée en la forme prescrite par les statuts et règle- ments . Les commissaires - vérificateurs y auront séance pour y défendre les ...
... seront présentés à la discussion et approbation d'une assem- blée générale des actionnaires , convoquée en la forme prescrite par les statuts et règle- ments . Les commissaires - vérificateurs y auront séance pour y défendre les ...
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... seront revêtus du visa des directoires de district qui énon- ceront la somme pour laquelle lesdites va- leurs devront être reçues par les percep- teurs . II . Le montant desdits récépissés sera porté en recette à la trésorerie nationale ...
... seront revêtus du visa des directoires de district qui énon- ceront la somme pour laquelle lesdites va- leurs devront être reçues par les percep- teurs . II . Le montant desdits récépissés sera porté en recette à la trésorerie nationale ...
Contents
La Conv dispense la veuve Delâtre du paiement des droits denregistrement | 21 |
La Conv accorde un secours à Jacques Houles militaire blessé au siège | 101 |
On suspend la discussion pour lire la rédaction des décrets relatifs à la reprise | 119 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
10 thermidor 19 fruct 21 fruct adresse applaudit armées assignats avez bataillon Bec-d'Ambès BOURDON de l'Oise ci-devant Citoyens Représentans Cointre comité d'Instruction publique comité de Législation comité de Salut comité de Sûreté comité de surveillance comité des Finances comité des Secours commission commune conspirateurs Conv Convention natio Convention nationale Débats demande département ennemis fruct fructidor Grenelle Haute-Garonne insertion au bulle Insertion au bulletin J. S.-Culottes justice L'agent national l'ordre du jour liberté membres ment Mention honorable Moniteur municipalité nale nation patrie patriotes Perlet poste présent décret Rapporteur renvoi au comité représentant du peuple représentation nationale républicains révolution Robespierre Roger Ducos Salut et fraternité Salut public sans-culottes Saône-et-Loire scélérats séance Secours publics secrétaire section du Muséum sera seront société populaire somme suppl Sûreté générale tendu le rapport tion nationale tirans toyens traîtres trésorerie nationale tribunal tyrans vive la Convention Vive la République XLIII XLIV