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COMMENTAIRE

DU

CODE FORESTIER.

Nancy, imprimerie de reuve Raybois et comp.

DU

CODE FORESTIER

OUVRAGE PRÉSENTANT
LA SOLUTION DES DIFFICULTÉS
SOULEVÉES PAR L'INTERPRÉTATION DE LA LOI DU 26 MAI 1827,

ET DE L'ORDONNANCE RENDUE POUR SON EXÉCUTION,

Par M. E. MEAUME,
Avocal, Juge suppléant au Tribunal civil de Nancy,
Professeur de législation et de jurisprudence à l'École impériale forestière,

Chevalier de la Légion d'Honneur.

TOME SECOND.

ger

DEUXIÈME ÉDITION,

Conforme à la première.

PARIS
IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE,

DE COSSE, SUCC. DE COSSE, ET N. DELAMOTTE,
Libraire de l'Ordre des Avocats à la Cour de cassation,

Place Dauphine, 27.

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agric.- l'orestry. Mais Library

TEXTE ET COMMENTAIRE.

TITRE VI.

DES BOIS DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS.

ARTICLE 90.

Sont soumis au régime forestier , d'après l'article for de la présente loi, les bois taillis ou futaies appartenant aux communes et aux établissements publics, qui auront été reconnus susceptibles d'aménagement ou d'une exploitation régulière par l'autorité administrative, sur la proposition de l'administration forestière, et d'après l'avis des conseils municipaux ou des administrateurs des établissements publics.

Il sera procédé dans les mêmes formes à tout changement qui pourrait être demandé, soit de l'aménagement, soit du mode d'exploitation.

En conséquence, toutes les dispositions des six premières sections du titre III leur sont applicables, sauf les modifications et exceptions portées au présent titre.

Lorsqu'il s'agira de la conversion en bois et de l'aménagement de terrains en pâturage, la proposition de l'administration forestière sera communiquée au maire ou aux administrateurs des établissements publics. Le conseil municipal ou ces administrateurs seront appelés à en délibérer: en cas de contestation, il sera statué par le conseil de préfeclure, sauf le pourvoi au conseil d'Etat. (Ord. 128.)

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