 Les voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes , à l'exploitation des fermes , qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs à la ferme , ou qui servent au transport des objets récoltés du lieu où ils ont été...  Commentaire du code forestier - Page 214by Édouard Meaume - 1856Full view - About this book
 | 1856 - 416 pages
...voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes et à l'exploitation des fermes, qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs...objets récoltés du lieu où ils ont été recueillis à celui où, pour les conserver ou les manipuler, le cultivateur les dépose ou les rassemble; —... | |
 | 1879 - 392 pages
...même décret, lequel ne comprend dans la dispense qu'il prononce que les voitures d'agriculture allant de la ferme aux champs ou des champs à la ferme, ou transportant des récoltes au lieu de leur dépôt ou de leur manipulation ; — attendu qu'en dehors... | |
 | Civil engineering - 1864 - 758 pages
...des récoltes et à l'exploitation des fermes, qui se rendent de la ferme aux cbamps et des cbamps à la ferme, ou qui servent au transport des objets récoltés du lieu où ils ont été recueillis à celui où, pour les conserver ou les manipuler, le cultivateur les dépose ou les rassemble; Attendu... | |
 | Julien Gilles Travers - 1839 - 884 pages
...voitures de l'agriculture , jouissant de l'exception énoncée au paragraphe ci-dessus , que celles qui se rendent de la ferme aux champs , ou des champs...recueillis jusqu'à celui où , pour les conserver et les manipuler , le cultivateur les dépose ou les rassemble. » Art. 16. — Pendant sept ans ,... | |
 | France - Law - 1845 - 1388 pages
...la ferme aux champs ou des champs à la ferme, pu qui servent au transport de» objets récolté» du lieu où ils ont été recueillis jusqu'à celui où, pour les conserver ou les manipuler, Je cultivateur les dépose ou les rassemble. 4. Sont encore exceptées des dispositions relatives à... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850 - 810 pages
...employées à l'exploitation des fermée (3), c'eet-à-dite qui se rendent de la ferme aux champs et des champs à la ferme, ou qui servent au transport...recueillis jusqu'à celui, où, pour les conserver, les nm îi pu 1er, le cultivateur les dépose ou les rassemble. Art. 8. Toute voiture employée aux... | |
 | Technology - 1851 - 708 pages
...voilures employées à la culturc des terres, au transporl des récoltes, à l'exploitation drs fermes, qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs...à la ferme, ou qui servent au transport des objets recollés, du lieu où ils ont été recueillis jusqu'à celui où, pour les conserver nu les manipuler,... | |
 | France - Law - 1854 - 1244 pages
...ou employés au labour, ainsi que pour ics voitures servant au transport des récoltes on engrais, qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs...recueillis jusqu'à celui où, pour les conserver ou le» manipuler, le cultivateur les dépose ou les rassemble. 7. Seront exempts des droits de péage... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 830 pages
...à la culture des terres, au transport des récoltes , à l'exploitation des fermes , lorsqu'elles se rendent de la ferme aux champs, ou des champs à la ferme, ou qu'elles servent au transport des objets récoltés du lieu où ils ont été recueillis jusqu'à celui... | |
 | Civil engineering - 1856 - 604 pages
...voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes et à l'exploitation des fermes, qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs...objets récoltés du lieu où ils ont été recueillis à celui où, pour les conserver ou les manipuler, le cultivateur les dépose ou les rassemble ; Attendu... | |
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