Décret sur le service à bord des bâtiments de la flotte.. 4 mars. Loi sur les faillites et la liquidation judiciaire...... Décret autorisant le retour en France du duc d'Aumale. Loi sur le rengagement des sous-officiers. Loi relative aux annonces sur la voie publique........ 2 avril. Loi réservant au pavillon national la navigation entre la 1889 3 avril. Décret relatif aux travaux de la défense nationale....... Loi sur le code rural (titre VI)......... 4 10 27 Loi pour l'utilisation agricole des eaux d'égoût de Paris.. 10 mai. Décret relatif aux fraudes dans le commerce des engrais. Pages. 10 101 4 106 113 115 7 Loi créant un régiment de sapeurs des chemins de fer.. 11 150 Loi approuvant une convention d'arbitrage avec les 11 15 15 15 -- - Loi ajoutant une batterie montée à chaque régiment Loi relative aux candidatures multiples.. Loi approuvant une convention avec la Roumanie (mar- Loi sur les dépenses de l'instruction primaire publique.. 231 Loi créant de nouveaux régiments de cavalerie.... Décret modifiant la loi de finances.... 5 5 14 5 5 Décret promulguant la convention d'arbitrage avec les Décret promulguant la convention avec la Roumanie... 16 16 12 Circulaire aux préfets pour l'application de la loi du 286 20 4 21 Décret sur la composition du trib. de comm. de la Seine. sept. Décret sur l'unification des soldes de l'armée de mer.... Circulaire aux procureurs généraux pour l'application de la loi du 24 juillet 1889...... 6 12 279 Décret relatif aux engagements volontaires et rengage- 5 oct. Décret fixant les primes de rengagement.. 12 et 196 199 TABLE CHRONOLOGIQUE 1889-10 octobre. Décret relatif aux services de l'arrière..... 329 Pages. 12 18 et 19 nov. Décrets sur les transports militaires par ch. de fer.... 12 26 18 ments..... Décret créant un conseil supérieur de la marine... Lois de crédits.. Loi attribuant à l'État le monopole des allumettes.. 1890-10 janv. Loi prorogeant la limite d'âge peur l'école polytechnique. Décret fixant le tarif des frais aux conseils de préfecture. 4 avril. Loi modifiant celle du 4 mars 1889. 22 juin. Loi modifiant celle du 9 juillet 1889. ALGÉRIE 1889-18 janv. Décret appliquant à l'Algérie le décret du 4 juin 1888 (sou mission de travaux publics)..... 9 fév. Arrêté instituant un conseil de discipline administratif.... Arrêté relatif à l'enregistrement des actes et jugements des 30 290 17 avril. 7 juin. Décret sur l'organisation de la justice musulmane... 297 290 3 juin. Loi sur les marques de fabrique et de commerce.. 302 302 302 302 6 juillet. Décret relatif aux lignes télégraphiques... 302 8 Décret pour l'exécution de la loi du 26 décembre 1888 Décret sur la nomination et les attributions des kalifas.. 303 COLONIES Pages. 1889-23 fév. 27 5 mars. 14 Décret sur la juridiction des conseils de guerre.. 304 307 317 colonial.... 303 23 24 avril. Décret appliquant aux colonies la loi du 13 février 1889.. 310 310 Décret appliquant à diverses colonies la loi municipale du 309 9 mai. Décret sur le tarif des douanes (Indo-Chine).. 319 10 Décret appliquant à diverses colonies la loi du 26 oct. 1888 Décret supprimant la contribution mobilière (Océanie)... 317 304 20 17 - Décret réorganisant la justice en Cochinchine..... 6 juillet. Décret concernant les agents du commissariat. 319 307 308 21 août. Décret appliquant aux Antilles et à la Réunion certaines 311 30 Décret sur l'usage des boissons alcooliques par les con- 316 3 sept. Décret réorganisant les bureaux de la direction de l'inté- 311 4 oct. Décret organisant des tribunaux maritimes spéciaux 316 4 22 Décret appliquant aux colonies le code de justice militaire. 309 312 30 oct. et fer nov. Décrets relatifs à l'enseignement primaire (Guyane). 314 23 nov. Décret organisant l'école coloniale.... 12 déc. 12 17 305 Décret sur la revision des listes électorales (Océanie)..... 317 Décret appliquant à la Martinique certaines dispositions du code forestier.... 312 Décret sur les droits de phare et de balisage (Guyane)... 316 |