Rapports des compagnies avec leurs agents, propos., p. 8. Sécurité des voyageurs, p. 10. Transports militaires, p. 12. CHEMINS VICINAUX. V. Voirie. CODE CIVIL. - Loi modifiant l'art. 1953, sur le dépôt nécessaire, p. 113. Propos. de modificat. de l'art. 1780, p. 8. Propos. de modification des art. 151 à 153, ibid. · V. BAIL, CODE RURAL, FUNÉRAILLES, HYPOTHÈQUES, NATIONALITÉ, PRIVILÈGES, PUISSANCE PATERNELLE, TUTElle. CODE DE COMMERCE. Loi modifiant l'art. 617, p. 5 et 6. Propos. de modification des art. 435 et 436, p. 8. CODE PÉNAL. - Loi modifiant l'art. 177, p. 138. V. DROIT PÉNAL. CODE RURAL. - Loi concernant les animaux d'exploitation, p. 101. C Projet Recrutement, p. 207. Loi sur le parcours, la vaine pâture, etc., p. 140.- Loi sur le bail à colonat partiaire, p. 215. concernant la police administrative, P. 11. COLONIES. V. GUYANE. COMMERCE. - Services maritimes postaux entre la France et l'Afrique occidentale, loi, p. 9. Loi qui réserve au pavillon français la navigation entre la France et l'Algérie, P. 99. Représentation commerciale et industrielle. p. 10. - V. ENGRAIS, INDUSTRIE, OUVRIERS, TRIBUNAUX DE COMMERCE. VINS. COMMUNES. Syndicats de communes, projet, p. 3. Décret sur l'organisation municipale de la Guyane, p. 315. CONSEIL D'ETAT. Recours contre les arrêtés des conseils de préfecture, p. 267. CONSEILS DE PRÉFECTURE. procédure, p. 253. BILITÉ. CONSEILS DE Revision. Loi sur la V. IMCOMPATI P. 172, 188. fication des art. 435 et 436, C. co. p. 8. DROIT PÉNAL.- Loi modifiant l'art. 177 du code pénal, p. 138. Loi prévenant les fraudes dans le commerce des vins, p. 287. Fraudes dans le commerce des engrais, décret, p. 7. Dispositions pénales en matière de recrutement, p. 202. Application à diverses colonies de la loi du 26 octobre 1888 sur les circonstances atténuantes, et du code de justice militaire, p. 309.-V. DÉTENTION PRÉVENTIVE, DROITS ÉLECTORAUX, HAUTE COUR DE JUSTICE, PRESSE, PRISONS. DROITS ÉLECTORAUX. Loi rendant leurs droits électoraux à certaines catégories de condamnés, p. 25. |