DE

LÉGISLATION FRANÇAISE

PUBLIÉ PAR LA

SOCIÉTÉ DE LEGISLATION COMPARÉE

CONTENANT LE TEXTE

DES

PRINCIPALES LOIS VOTÉES EN FRANCE

EN 1889

NEUVIÈME ANNÉE

PARIS

LIBRAIRIE COTILLON

F. PICHON ST, IMPRIMEUR-ÉDITEUR, LIBRAIRE DU CONSEIL D'ÉTAT
ET DE LA SOCiété de légisLATION COMPARÉE

24, rue Soufflot, 24

1890

LISTE DES COLLABORATEURS

MM. Bouchie de BELLE, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

BOULLAIRE (Jules), docteur en droit, ancien magistrat.

CHALLAMEL (Jules), docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de
Paris.

CHAUMAT, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris.

DAGUIN (Christian), docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de
Paris.

DAGUIN (Fernand), docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de
Paris.

DARRAS (Alcide), docteur en droit.

DELALANDE (Ed.), substitut du procureur de la République, au

Havre.

DEPEIGES (J.), docteur en droit, procureur de la République, à
Gannat.

DESJARDINS (Albert), 'membre de l'Institut, professeur à la Faculté de
droit de Paris.

GOMEL (Charles), ancien maître des requêtes au Conseil d'État.
HÉRON DE VILLEFOSSE (Étienne), docteur en droit, rédacteur au
Ministère de la justice.

LALLEMAND (Léon), avocat à la Cour d'appel de Paris.

LALLIER (Pierre), docteur en droit, juge d'instruction à Louviers. LÉVEILLÉ (Jules), professeur à la Faculté de droit de Paris.

LYON-CAEN (Charles), professeur à la Faculté de droit de Paris et à l'École des sciences politiques.

MARCE (Victor), docteur en droit, auditeur à la Cour des comptes. ROBIQUET (Paul), avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, docteur és lettres.

ROUSSEL (Félix), docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris.

WEISS (André), professeur agrégé à la Faculté de droit de Dijon.

L'œuvre législative du Parlement français présente, en 1889, une importance exceptionnelle. La Chambre des députés, dont le mandat touchait à son terme, a tenu à se signaler par son activité, au moment de paraître devant ses électeurs; aussi, le nombre des lois votées a-t-il rarement été aussi grand; on pourra s'en convaincre en parcourant le présent Annuaire, qui est le plus volumineux que la Société ait publié jusqu'à ce jour.

Les institutions politiques du pays ont été menacées d'un grave péril. Pour le conjurer, le Gouvernement a eu recours à des mesures énergiques auxquelles les Chambres se sont associées en rétablissant le scrutin uninominal pour l'élection des députés et en interdisant, sous des peines rigoureuses, aux candidats à la députation de briguer les suffrages des électeurs dans plus d'une circonscription. C'est sous l'empire des mêmes préoccupations que l'on a réglementé la procédure à suivre devant le Sénat constitué en haute-cour de justice.

Depuis longtemps, des projets tendant à la réduction de la durée du service dans l'armée active et à la suppression des dispenses étaient à l'ordre du jour; cette double réforme a été sanctionnée par les Chambres, qui en ont profité pour remanier complètement la loi sur le recrutement. Dans le même ordre d'idées, on peut citer encore une loi sur le rengagement des sous-officiers, destinée à retenir sous les drapeaux, par la perspective d'avantages pécuniaires, le personnel constituant les cadres inférieurs de l'armée.

Le droit civil est représenté dans l'Annuaire par plusieurs textes importants. L'un d'eux précise les effets de la renon