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LIBRAIRIE COTILLON
F. PICHON SF, IMPRIMEUR-ÉDITEUR, LIBRAIRE DU CONSEIL D'ÉTAT

ET DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE

24, rue Soufflot, 24

1890

1

ANNUAIRE

DE

LÉGISLATION FRANÇAISE

CONSEIL DE DIRECTION POUR L'ANNÉE 1890

Anciens présidents : MM. Aucoc, membre de l'Institut, président du Comité de législation

étrangère.
LAROMBIÈRE, membre de l'Institut, président à la Cour de cassalion.
DUVERGER, professeur honoraire à la Faculté de droit de Paris.
BARBOUX (Henri), avocat à la Cour d'appel, ancien bâtonnier.
DARESTE (R.), membre de l'Institul, conseiller à la Cour de cassation.
Ribot (Alexandre), avocat à la Cour d'appel, membre de la Chambre
des députés.

Président :
M. BUFNOIR, professeur à la Faculté de droit de Paris.

Vice-Présidents:
MM. TRANCHANT (Ch.), ancien cons. d'État, vice-président de la section éco-

nomique et sociale du Comité des travaux histor. et scientifiques. LYON-CAEN (Charles), professeur à la Faculté de droit de Paris et à

l'École des sciences politiques.
BABINET (Charles), conseiller à la Cour de cassation.
DUBOIS (Georges), avocat à la Cour d'appel, ancien magistrat.

Membres du Conseil :
MM. AMIAUD (Albert), sous-chef de bureau au Ministère de la Justice.

RoiviN-CHAMPEAUX (Paul), avocat au Conseil d'État et à la Cour de

cassation.
BOULLAIRE (Jules), ancien magistrat.
CHEYSSON (Émile), ingénieur en chef des ponts et chaussées.
DARESTE (Pierre), avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassalion.
DESJARDINS (Albert), membre de l'Institut, professeur à la Faculté de

droit de Paris.
DISLÈRE (Paul), conseiller d'État.
Durier, bâtonnier de l'ordre des avocats à la Cour d'appel.
FÉRAUD-GIRAUD, conseiller à la Cour de cassation.
GÉRARDIN, professeur à la Faculté de droit de Paris.
Gigot (Albert), ancien préfet de police.
GRIOLET, membre du Conseil de direction du chemin de fer du Nord.
HUBERT-VALLEROUX, avocat à la Cour d'appel.
JALABERT (Ph.), professeur à la Faculté de droit de Paris.
Louis (Georges), sous-directeur au Ministère des affaires étrangères.
Weil (Georges-Denis), juge suppléant au tribunal de la Seine.

Anciens secrétaires généraux :
MM. Dubois (Georges), avocat à la Cour d'appel, ancien magistrat.

Dietz (Jules), avocat à la Cour d'appel.
GONSE (Raphaël), conseiller à la Cour de cassation.

Secrétaire général :
M. DAGUIN (Fernand), avocat à la Cour d'appel.

Secrétaires :
MM. CHALLAMEL (Jules), avocat à la Cour d'appel.

DAGUIN (Christian), avocat à la Cour d'appel.
THEURAULT (A.), docteur en droit,
Nicolas (Raymond), ancien magistrat.

Secrétaires adjoints :
MM. BAILLIÈRE (Paul), avocat à la Cour d'appel.

CHAVEGRIN (Ernest), agrégé à la Faculté de droit de Paris.
de LOMÉNIE (Charles ), ancien auditeur au Conseil d'État.
DARRAS (Alcide), docteur en droit.

Trésorier :
M. HÉRON DE VILLEFOSSE (Étienne), rédacteur au Ministère de la justice.

Paris. - Imp. de la Soc. anon. de Publ. périod. – P. Mouillot. 40015.

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