Acte Du Congres De Vienne Du 9 Juin 1815, Avec Les Pieces Qui Y Sont AnnexeesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... États leurs alliés , pour compléter ( 1 ) Cet acte a été publié , d'après une copie très- fautive , dans le no 4 de la Gazette officielle de France . Nous le donnons d'après une copie soigneusement col- lationnée sur l'original déposé ...
... États leurs alliés , pour compléter ( 1 ) Cet acte a été publié , d'après une copie très- fautive , dans le no 4 de la Gazette officielle de France . Nous le donnons d'après une copie soigneusement col- lationnée sur l'original déposé ...
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... états de S. M. l'empereur de toutes les Russies , jusqu'aux environs de la ville de Zawichost . De Zawichost jusqu'au Bug , la frontière sèche sera déterminée par la ligne indiquée dans le traité de Vienne de 1809 , aux rectifications ...
... états de S. M. l'empereur de toutes les Russies , jusqu'aux environs de la ville de Zawichost . De Zawichost jusqu'au Bug , la frontière sèche sera déterminée par la ligne indiquée dans le traité de Vienne de 1809 , aux rectifications ...
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... l'aide d'experts , tout ce qui concerne les construc- tions hydrotechniques et autres points analo- gues , de la manière la plus équitable et la plus > 1 conforme aux intérêts mutuels des états Prus- siens et ( 35 )
... l'aide d'experts , tout ce qui concerne les construc- tions hydrotechniques et autres points analo- gues , de la manière la plus équitable et la plus > 1 conforme aux intérêts mutuels des états Prus- siens et ( 35 )
Page 36
... états les provinces et districts désignés dans le présent article entre dans tous les droits et prend sur lui toutes les charges et tous les engagemens stipulés par rapport à ces pays détachés de la France dans le traité de Paris du 30 ...
... états les provinces et districts désignés dans le présent article entre dans tous les droits et prend sur lui toutes les charges et tous les engagemens stipulés par rapport à ces pays détachés de la France dans le traité de Paris du 30 ...
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... stipulées par l'article 30 pour la navigation de l'Ems et le commerce par le port d'Embden . Les États de la principauté ` conserveront leurs droits et privilèges . 4o Le comté inférieur ( Niedere Grafschaft ) de Lingen ( 37 )
... stipulées par l'article 30 pour la navigation de l'Ems et le commerce par le port d'Embden . Les États de la principauté ` conserveront leurs droits et privilèges . 4o Le comté inférieur ( Niedere Grafschaft ) de Lingen ( 37 )
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Common terms and phrases
acte actuel bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn HERZOG l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion