Acte Du Congres De Vienne Du 9 Juin 1815, Avec Les Pieces Qui Y Sont AnnexeesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... à toutes les marchan- dises et denrées qui , en venant des états de S. M. le roi de Sardaigne et du port franc de Gênes , traverseroient la route dite du Simplon dans toute son étendue par le Vallais et l'état de ( 77 )
... à toutes les marchan- dises et denrées qui , en venant des états de S. M. le roi de Sardaigne et du port franc de Gênes , traverseroient la route dite du Simplon dans toute son étendue par le Vallais et l'état de ( 77 )
Page 82
... Gênes , et des pays nommés fiefs impériaux , réunis aux états de S. M. le roi de Sardaigne , d'après les articles ... Gênes , est comprise dans la ces- sion des états de Gênes , à S. M. le roi de Sardaigne . Art . 86 . Les états qui ont ...
... Gênes , et des pays nommés fiefs impériaux , réunis aux états de S. M. le roi de Sardaigne , d'après les articles ... Gênes , est comprise dans la ces- sion des états de Gênes , à S. M. le roi de Sardaigne . Art . 86 . Les états qui ont ...
Page 83
... Gênes , sont réunis à perpétuité aux états de S. M. le roi de Sardaigne , pour être , comme ceux - ci , possédés par elle en toute souveraineté , propriété et hérédité de mâle en måle , par ordre de primogéniture dans les deux branches ...
... Gênes , sont réunis à perpétuité aux états de S. M. le roi de Sardaigne , pour être , comme ceux - ci , possédés par elle en toute souveraineté , propriété et hérédité de mâle en måle , par ordre de primogéniture dans les deux branches ...
Page 84
... Gênes ; et les habitans de ces pays jouiront des mêmes droits et privi- léges que ceux des états de Gênes désignés dans l'article précédent . Art . 90 . La faculté que les puissances signataires du traité de Paris du 30 mai 1814 se sont ...
... Gênes ; et les habitans de ces pays jouiront des mêmes droits et privi- léges que ceux des états de Gênes désignés dans l'article précédent . Art . 90 . La faculté que les puissances signataires du traité de Paris du 30 mai 1814 se sont ...
Page 103
... Prusse et la France , du 20 mai 1815 ; 14. L'acte intitulé : « Condition qui doivent servir de bases à la réunion des états de Gênes à ceux de S. M. Sarde ; » ; 15. La déclaration des puissances sur l'aboli- tion de la ( 103 )
... Prusse et la France , du 20 mai 1815 ; 14. L'acte intitulé : « Condition qui doivent servir de bases à la réunion des états de Gênes à ceux de S. M. Sarde ; » ; 15. La déclaration des puissances sur l'aboli- tion de la ( 103 )
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acte actuel bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn HERZOG l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion