Acte Du Congres De Vienne Du 9 Juin 1815, Avec Les Pieces Qui Y Sont AnnexeesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... politique , lors de la con- vention du 29 décembre 1813 est reconnue comme base du système helvétique . Art . 75 . Le Vallais , le territoire de Genève , la prin- cipauté de Neufchâtel , sont réunis à la Suisse et ( 72 )
... politique , lors de la con- vention du 29 décembre 1813 est reconnue comme base du système helvétique . Art . 75 . Le Vallais , le territoire de Genève , la prin- cipauté de Neufchâtel , sont réunis à la Suisse et ( 72 )
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... Genève avec le canton de Vaud et le reste de la Suisse , et pour com- pléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris du 30 mai 1814 , S. M. T. C. consent à faire placer la ligne des douanes de manière à ce que la route qui conduit de ...
... Genève avec le canton de Vaud et le reste de la Suisse , et pour com- pléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris du 30 mai 1814 , S. M. T. C. consent à faire placer la ligne des douanes de manière à ce que la route qui conduit de ...
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... Genève et le mandement de Peney . S. M. T. C. consent en outre à ce que la gen- darmerie et les milices de Genève passent par la grande route du Meyrin , dudit mandement . à la ville de Genève , et réciproquement , après en avoir ...
... Genève et le mandement de Peney . S. M. T. C. consent en outre à ce que la gen- darmerie et les milices de Genève passent par la grande route du Meyrin , dudit mandement . à la ville de Genève , et réciproquement , après en avoir ...
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... Genève et le Vallais , par la route dite du Sim- plon , soit établie de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le canton . de Vaud , par la route de Versoy . Il y aura aussi en tout temps une communication libre pour ...
... Genève et le Vallais , par la route dite du Sim- plon , soit établie de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le canton . de Vaud , par la route de Versoy . Il y aura aussi en tout temps une communication libre pour ...
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... Genève . Cette exemption ne regardera toute- fois que le transit , et ne s'étendra ni aux droits établis pour l'entretien de la route , ni aux mar- chandises et denrées destinées à être vendues ou consommées dans l'intérieur . La même ...
... Genève . Cette exemption ne regardera toute- fois que le transit , et ne s'étendra ni aux droits établis pour l'entretien de la route , ni aux mar- chandises et denrées destinées à être vendues ou consommées dans l'intérieur . La même ...
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acte actuel bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn HERZOG l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion