Acte Du Congres De Vienne Du 9 Juin 1815, Avec Les Pieces Qui Y Sont AnnexeesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... Pays - Bas ; Et le sieur Alexis , comte de Noailles , " chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint - Louis ( 4 )
... Pays - Bas ; Et le sieur Alexis , comte de Noailles , " chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint - Louis ( 4 )
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... Pays - Bas , bien entendu toutefois , quant à la réciprocité de ce principe , qu'aucun point de la rive de la Meuse ne fasse partie du terri- toire prussien , qui ne pourra en approcher de huit cents perches d'Allemagne . Du point où la ...
... Pays - Bas , bien entendu toutefois , quant à la réciprocité de ce principe , qu'aucun point de la rive de la Meuse ne fasse partie du terri- toire prussien , qui ne pourra en approcher de huit cents perches d'Allemagne . Du point où la ...
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... Pays - Bas . Cette même dis- position s'étend sur la fixation des limites dans les districts de Kyfwærd , Lobith et de tout le territoire jusqu'à Kekerdom . Les endroits Huissen , Malbourg , le Limers avec la ville de Savenær et la ...
... Pays - Bas . Cette même dis- position s'étend sur la fixation des limites dans les districts de Kyfwærd , Lobith et de tout le territoire jusqu'à Kekerdom . Les endroits Huissen , Malbourg , le Limers avec la ville de Savenær et la ...
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... Pays - Bas , et nommément : L'empereur d'Autriche et le roi de Prusse , pour toutes celles de leurs possessions qui ont anciennement appartenu à l'empire germa- nique ; Le roi de Danemarck pour le duché de Holstein ; Le roi des Pays ...
... Pays - Bas , et nommément : L'empereur d'Autriche et le roi de Prusse , pour toutes celles de leurs possessions qui ont anciennement appartenu à l'empire germa- nique ; Le roi de Danemarck pour le duché de Holstein ; Le roi des Pays ...
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... Pays - Bas , pour Luxembourg . II . • · I voix . I I ľ 1 • I • 12. Maisons grand - ducales et ducales de Saxe . 13. Brunswick et Nassau · 14. Mecklenbourg - Schwerin et Stre- litz . · 15. Holstein - Oldenbourg , Anhalt et Schwartzbourg ...
... Pays - Bas , pour Luxembourg . II . • · I voix . I I ľ 1 • I • 12. Maisons grand - ducales et ducales de Saxe . 13. Brunswick et Nassau · 14. Mecklenbourg - Schwerin et Stre- litz . · 15. Holstein - Oldenbourg , Anhalt et Schwartzbourg ...
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acte actuel bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn HERZOG l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion