Acte Du Congres De Vienne Du 9 Juin 1815, Avec Les Pieces Qui Y Sont AnnexeesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... corps politique , lors de la con- vention du 29 décembre 1813 est reconnue comme base du système helvétique . Art . 75 . Le Vallais , le territoire de Genève , la prin- cipauté de Neufchâtel , sont réunis à la Suisse et ( 72 )
... corps politique , lors de la con- vention du 29 décembre 1813 est reconnue comme base du système helvétique . Art . 75 . Le Vallais , le territoire de Genève , la prin- cipauté de Neufchâtel , sont réunis à la Suisse et ( 72 )
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Maximilien Samson Frederic Schoell. cipauté de Neufchâtel , sont réunis à la Suisse et formeront trois nouveaux cantons . La vallée de Dappes , ayant fait partie du canton de Vaud , lui est rendue . Art . 76 . L'évêché de Bâle , et la ...
Maximilien Samson Frederic Schoell. cipauté de Neufchâtel , sont réunis à la Suisse et formeront trois nouveaux cantons . La vallée de Dappes , ayant fait partie du canton de Vaud , lui est rendue . Art . 76 . L'évêché de Bâle , et la ...
Page 74
... du pays . Lesdits actes seront garantis par la confédération suisse . Tous les points sur lesquels les parties ne pourront s'en- tendre , seront décidés par un arbitre nommé par la diète . Art . 78 . La cession qui avoit été faite ( 74 )
... du pays . Lesdits actes seront garantis par la confédération suisse . Tous les points sur lesquels les parties ne pourront s'en- tendre , seront décidés par un arbitre nommé par la diète . Art . 78 . La cession qui avoit été faite ( 74 )
Page 75
... Suisse soit en tout temps libre , et que ni les postes , ni les voyageurs , ni les transports de marchandises n'y ... suisses ne pourra y être aucunement entravé . Dans les réglemens additionnels à faire à ce sujet , on assurera , de la ...
... Suisse soit en tout temps libre , et que ni les postes , ni les voyageurs , ni les transports de marchandises n'y ... suisses ne pourra y être aucunement entravé . Dans les réglemens additionnels à faire à ce sujet , on assurera , de la ...
Page 78
... Suisses entre le Vallais et le canton de Ge- nève ; et les gouvernemens respectifs prendront à cet effet , de commun accord , les mesures qu'ils jugeront nécessaires , soit pour la taxe , soit pour empêcher la contrebande , chacun sur ...
... Suisses entre le Vallais et le canton de Ge- nève ; et les gouvernemens respectifs prendront à cet effet , de commun accord , les mesures qu'ils jugeront nécessaires , soit pour la taxe , soit pour empêcher la contrebande , chacun sur ...
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Common terms and phrases
acte actuel bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn HERZOG l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion