Acte Du Congres De Vienne Du 9 Juin 1815, Avec Les Pieces Qui Y Sont AnnexeesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... accord on trouvera nécessaire d'y apporter . La frontière , à partir du Bug , sera rétablie de ce côté entre les deux Empires , telle qu'elle a été avant ledit traité . Art . 5 . S. M. l'empereur de toutes les Russies cède à · S . M. I. ...
... accord on trouvera nécessaire d'y apporter . La frontière , à partir du Bug , sera rétablie de ce côté entre les deux Empires , telle qu'elle a été avant ledit traité . Art . 5 . S. M. l'empereur de toutes les Russies cède à · S . M. I. ...
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... accord entre la Prusse et le Hanovre , et le tarif ne pourra être changé à l'avenir que d'un commun accord , Les prérogatives et liber- tés spécifiées ici , s'étendent également aux su- jets hanovriens qui navigueroient sur la partie de ...
... accord entre la Prusse et le Hanovre , et le tarif ne pourra être changé à l'avenir que d'un commun accord , Les prérogatives et liber- tés spécifiées ici , s'étendent également aux su- jets hanovriens qui navigueroient sur la partie de ...
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... accord . S. M. le roi de Prusse , de son côté , s'engage à accorder aux sujets hanovriens la libre navi- gation sur le canal de la Stecknitz , de manière qu'ils n'y seront tenus qu'aux mêmes droits qui seront payés par les habitans du ...
... accord . S. M. le roi de Prusse , de son côté , s'engage à accorder aux sujets hanovriens la libre navi- gation sur le canal de la Stecknitz , de manière qu'ils n'y seront tenus qu'aux mêmes droits qui seront payés par les habitans du ...
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... accord , les règlemens nécessaires pour lesdites routes . Art . 32 . 1 Le bailliage de Meppen , appartenant au duc d'Aremberg , ainsi que la partie de Rheina- Wolbeck , appartenant au duc de Looz - Cors- waren , qui , dans ce moment ...
... accord , les règlemens nécessaires pour lesdites routes . Art . 32 . 1 Le bailliage de Meppen , appartenant au duc d'Aremberg , ainsi que la partie de Rheina- Wolbeck , appartenant au duc de Looz - Cors- waren , qui , dans ce moment ...
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... accord , les mesures qu'ils jugeront nécessaires , soit pour la taxe , soit pour empêcher la contrebande , chacun sur son territoire . Art . 81 . Pour établir des compensations mutuelles les cantons d'Argovie , de Vaud , du Tessin et de ...
... accord , les mesures qu'ils jugeront nécessaires , soit pour la taxe , soit pour empêcher la contrebande , chacun sur son territoire . Art . 81 . Pour établir des compensations mutuelles les cantons d'Argovie , de Vaud , du Tessin et de ...
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Common terms and phrases
acte actuel bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn HERZOG l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion