Acte Du Congres De Vienne Du 9 Juin 1815, Avec Les Pieces Qui Y Sont AnnexeesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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Maximilien Samson Frederic Schoell. SA . 63. D. 71 . ACTE DU CONGRÈS DE VIENNE 43620 - R ACTE DU.
Maximilien Samson Frederic Schoell. SA . 63. D. 71 . ACTE DU CONGRÈS DE VIENNE 43620 - R ACTE DU.
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... acte , comme parties intégrantes des arrangemens du congrès , les traités , con- ventions , déclarations , réglemens et autres actes particuliers , tels qu'ils se trouvent cités dans le présent traité . Et ayant les susdites Puis ...
... acte , comme parties intégrantes des arrangemens du congrès , les traités , con- ventions , déclarations , réglemens et autres actes particuliers , tels qu'ils se trouvent cités dans le présent traité . Et ayant les susdites Puis ...
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acte actuel bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn HERZOG l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion