Acte Du Congres De Vienne Du 9 Juin 1815, Avec Les Pieces Qui Y Sont AnnexeesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... articles suivans : Art . 1er . Le duché de Varsovie , à l'exception des provinces et districts , dont il a été autrement disposé dans les articles suivans , est réuni à l'empire de Russie . Il y sera lié irrévocable- ment par sa ...
... articles suivans : Art . 1er . Le duché de Varsovie , à l'exception des provinces et districts , dont il a été autrement disposé dans les articles suivans , est réuni à l'empire de Russie . Il y sera lié irrévocable- ment par sa ...
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... , sexe , ou condition qu'ils puissent être . Art . 12 . Par suite de l'article précédent , personne ne pourra à l'avenir être recherché ou inquiété en aucune manière , pour cause quelconque de participation directe 2 ( 17 )
... , sexe , ou condition qu'ils puissent être . Art . 12 . Par suite de l'article précédent , personne ne pourra à l'avenir être recherché ou inquiété en aucune manière , pour cause quelconque de participation directe 2 ( 17 )
Page 18
... articles 24 , 25 , 26 , 28 et 29 du traité entre l'Autriche et la Russie , et dans les articles 22 23 , 24 , 25 , 28 et 29 du traité entre la Russie 1 et la Prusse , seront invariablement maintenus . Art . ( 18 )
... articles 24 , 25 , 26 , 28 et 29 du traité entre l'Autriche et la Russie , et dans les articles 22 23 , 24 , 25 , 28 et 29 du traité entre la Russie 1 et la Prusse , seront invariablement maintenus . Art . ( 18 )
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... article 15 , en toute propriété et souveraineté . Art . 18 . S. M. I. et R. A. voulant donner à S. M. le roi de Prusse une nouvelle preuve de son désir d'écarter tout objet de contestation future entre les deux cours , renonce , pour ...
... article 15 , en toute propriété et souveraineté . Art . 18 . S. M. I. et R. A. voulant donner à S. M. le roi de Prusse une nouvelle preuve de son désir d'écarter tout objet de contestation future entre les deux cours , renonce , pour ...
Page 27
... article , que S. M. , ses héritiers et successeurs possèderont de nouveau , comme auparavant , en toute souveraineté et propriété , les pays suivans , savoir : La partie de ses anciennes provinces polo- noises désignées à l'article 2 ...
... article , que S. M. , ses héritiers et successeurs possèderont de nouveau , comme auparavant , en toute souveraineté et propriété , les pays suivans , savoir : La partie de ses anciennes provinces polo- noises désignées à l'article 2 ...
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Common terms and phrases
acte actuel bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn HERZOG l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion