Acte Du Congres De Vienne Du 9 Juin 1815, Avec Les Pieces Qui Y Sont AnnexeesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... cédés seront séparés du reste du royaume de Saxe par une ligne qui fera désormais la frontière entre les deux territoires prussien et saxon , de manière que tout ce qui est compris dans la délimitation formée par cette ligne , sera ...
... cédés seront séparés du reste du royaume de Saxe par une ligne qui fera désormais la frontière entre les deux territoires prussien et saxon , de manière que tout ce qui est compris dans la délimitation formée par cette ligne , sera ...
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... cédés par S. M. le roi de Saxe à la Prusse , ou dans les pro- vinces et districts qui restent à S. M. saxonne , conserveront , quel que soit le changement que leur destination puisse subir , leurs propriétés , ainsi que les redevances ...
... cédés par S. M. le roi de Saxe à la Prusse , ou dans les pro- vinces et districts qui restent à S. M. saxonne , conserveront , quel que soit le changement que leur destination puisse subir , leurs propriétés , ainsi que les redevances ...
Page 27
... cédés par la paix de Tilsit , il est reconnu et déclaré , par le présent article , que S. M. , ses héritiers et successeurs possèderont de nouveau , comme auparavant , en toute souveraineté et propriété , les pays suivans , savoir : La ...
... cédés par la paix de Tilsit , il est reconnu et déclaré , par le présent article , que S. M. , ses héritiers et successeurs possèderont de nouveau , comme auparavant , en toute souveraineté et propriété , les pays suivans , savoir : La ...
Page 28
... cédés au grand - duc de Saxe - Weimar par l'article 39 ; Le bailliage de Wandersleben , appartenant au comté de Untergleichen ; La principauté de Paderborn avec la partie prussienne des bailliages de Schwallemberg , Oldenbourg et ...
... cédés au grand - duc de Saxe - Weimar par l'article 39 ; Le bailliage de Wandersleben , appartenant au comté de Untergleichen ; La principauté de Paderborn avec la partie prussienne des bailliages de Schwallemberg , Oldenbourg et ...
Page 30
... cédés , en vertu de l'article 39 , à S. A. R. le grand - duc de Saxe - Weimar ; Les territoires cédés à la Prusse par S. M. Britannique roi d'Hanovre , par l'article 29 ; La partie du département de Fulde et les territoires y compris ...
... cédés , en vertu de l'article 39 , à S. A. R. le grand - duc de Saxe - Weimar ; Les territoires cédés à la Prusse par S. M. Britannique roi d'Hanovre , par l'article 29 ; La partie du département de Fulde et les territoires y compris ...
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acte actuel bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn HERZOG l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion