Acte Du Congres De Vienne Du 9 Juin 1815, Avec Les Pieces Qui Y Sont AnnexeesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... cents toises , à prendre de la barrière des faubourgs de la ville de Podgorze . Par suite de cette concession perpétuelle , qui cependant ne doit point porter atteinte aux droits de souveraineté de S. M. I. et R. A. les douanes ...
... cents toises , à prendre de la barrière des faubourgs de la ville de Podgorze . Par suite de cette concession perpétuelle , qui cependant ne doit point porter atteinte aux droits de souveraineté de S. M. I. et R. A. les douanes ...
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... cent , chacun de son côté , et réciproquement en faveur l'un de l'autre , à tout droit ou pré- tention de féodalité qu'ils exerceroient ou qu'ils auroient exercé au delà des frontières fixées par le présent traité . Art . 20 . S. M. le ...
... cent , chacun de son côté , et réciproquement en faveur l'un de l'autre , à tout droit ou pré- tention de féodalité qu'ils exerceroient ou qu'ils auroient exercé au delà des frontières fixées par le présent traité . Art . 20 . S. M. le ...
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... cents perches d'Allemagne . Du point où la ligne qui vient d'être décrite atteint l'ancienne frontière hollandoise jusqu'au Rhin , cette frontière restera , pour l'essentiel , telle qu'elle étoit en 1795 , entre Clèves et les Provinces ...
... cents perches d'Allemagne . Du point où la ligne qui vient d'être décrite atteint l'ancienne frontière hollandoise jusqu'au Rhin , cette frontière restera , pour l'essentiel , telle qu'elle étoit en 1795 , entre Clèves et les Provinces ...
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... cent mille florins payables par trimestre , en bonnes espèces sur le pied de vingt - quatre florins au marc , comme rente via- gère . Cette rente sera acquittée par les souverains sous la domination desquels passent des pro- vinces ou ...
... cent mille florins payables par trimestre , en bonnes espèces sur le pied de vingt - quatre florins au marc , comme rente via- gère . Cette rente sera acquittée par les souverains sous la domination desquels passent des pro- vinces ou ...
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... cents perches d'Allemagne . - Du point où la ligne qui vient d'être décrite atteint l'ancienne frontière hollandoise , jusqu'au Rhin , cette frontière restera , pour l'essentiel , telle qu'elle étoit en 1795 entre Clèves et les ...
... cents perches d'Allemagne . - Du point où la ligne qui vient d'être décrite atteint l'ancienne frontière hollandoise , jusqu'au Rhin , cette frontière restera , pour l'essentiel , telle qu'elle étoit en 1795 entre Clèves et les ...
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acte actuel bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn HERZOG l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion