Acte Du Congres De Vienne Du 9 Juin 1815, Avec Les Pieces Qui Y Sont AnnexeesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 44
Page 26
... charges auxquelles toutes les propriétés ou redevances de la même nature sont sujettes dans le territoire dans lequel elles se trouvent . Art . 22 . Aucun individu domicilié dans les provinces . qui se trouvent sous la domination de ...
... charges auxquelles toutes les propriétés ou redevances de la même nature sont sujettes dans le territoire dans lequel elles se trouvent . Art . 22 . Aucun individu domicilié dans les provinces . qui se trouvent sous la domination de ...
Page 36
... charges et tous les engagemens stipulés par rapport à ces pays détachés de la France dans le traité de Paris du 30 mai 1814 . Les provinces prussiennes sur les deux rives du Rhin jusqu'au - dessus de la ville de Cologne , qui se ...
... charges et tous les engagemens stipulés par rapport à ces pays détachés de la France dans le traité de Paris du 30 mai 1814 . Les provinces prussiennes sur les deux rives du Rhin jusqu'au - dessus de la ville de Cologne , qui se ...
Page 37
... charges avec lesquelles ladite principauté a passé sous la domination prussienne ; 2o La ville et le territoire de Goslar ; 3o La principauté d'Ost - Frise , y compris le pays dit le Harlingerland , sous les conditions . réciproquement ...
... charges avec lesquelles ladite principauté a passé sous la domination prussienne ; 2o La ville et le territoire de Goslar ; 3o La principauté d'Ost - Frise , y compris le pays dit le Harlingerland , sous les conditions . réciproquement ...
Page 51
... charge sera supportée proportionnel- lement par les Souverains qui possèderont les provinces et districts qui forment la princi- pauté de Fulde . 4o Les meubles et autres objets qui pourront être prouvés appartenir à la propriété ...
... charge sera supportée proportionnel- lement par les Souverains qui possèderont les provinces et districts qui forment la princi- pauté de Fulde . 4o Les meubles et autres objets qui pourront être prouvés appartenir à la propriété ...
Page 72
... charges et tous les en- gagemens stipulés relativement aux provinces . et districts détachés de la France dans le traité de paix conclu à Paris le 30 mai 1814 . Art . 73 . S. M. le roi des Pays - Bas ayant reconnu et sanctionné , sous ...
... charges et tous les en- gagemens stipulés relativement aux provinces . et districts détachés de la France dans le traité de paix conclu à Paris le 30 mai 1814 . Art . 73 . S. M. le roi des Pays - Bas ayant reconnu et sanctionné , sous ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte actuel bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn HERZOG l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion