Acte Du Congres De Vienne Du 9 Juin 1815, Avec Les Pieces Qui Y Sont AnnexeesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... commerce et des colonies , maître - général de ses postes aux lettres , colonel du régiment de milice du comté de Galway , et chevalier grand- croix du très - honorable ordre du Bain ; Le très - honorable Guillaume Shaw , comte 1 ...
... commerce et des colonies , maître - général de ses postes aux lettres , colonel du régiment de milice du comté de Galway , et chevalier grand- croix du très - honorable ordre du Bain ; Le très - honorable Guillaume Shaw , comte 1 ...
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... d'Autriche voulant con- tribuer en particulier de son côté à ce qui pourra faciliter les relations de commerce et de bon voisinage entre la Galicie et la ville libre de Cracovie , accorde à perpétuité à la ville rive- raine ( 15 )
... d'Autriche voulant con- tribuer en particulier de son côté à ce qui pourra faciliter les relations de commerce et de bon voisinage entre la Galicie et la ville libre de Cracovie , accorde à perpétuité à la ville rive- raine ( 15 )
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... commerce , tels qu'en jouit la ville de Brody . Cette liberté de commerce s'étendra à un rayon de cinq cents toises , à prendre de la barrière des faubourgs de la ville de Podgorze . Par suite de cette concession perpétuelle , qui ...
... commerce , tels qu'en jouit la ville de Brody . Cette liberté de commerce s'étendra à un rayon de cinq cents toises , à prendre de la barrière des faubourgs de la ville de Podgorze . Par suite de cette concession perpétuelle , qui ...
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... commerce de transit , tels qu'ils se trouvent énoncés dans les articles 24 , 25 , 26 , 28 et 29 du traité entre l'Autriche et la Russie , et dans les articles 22 23 , 24 , 25 , 28 et 29 du traité entre la Russie 1 et la Prusse , seront ...
... commerce de transit , tels qu'ils se trouvent énoncés dans les articles 24 , 25 , 26 , 28 et 29 du traité entre l'Autriche et la Russie , et dans les articles 22 23 , 24 , 25 , 28 et 29 du traité entre la Russie 1 et la Prusse , seront ...
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... commerce de Leipsick , et à tous les autres objets de la même nature ; et pour que la liberté individuelle des habitans , tant des provinces cédées que des autres , ne soit point gênée , il leur sera libre d'émigrer d'un territoire dans ...
... commerce de Leipsick , et à tous les autres objets de la même nature ; et pour que la liberté individuelle des habitans , tant des provinces cédées que des autres , ne soit point gênée , il leur sera libre d'émigrer d'un territoire dans ...
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Common terms and phrases
acte actuel bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn HERZOG l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion