Acte Du Congres De Vienne Du 9 Juin 1815, Avec Les Pieces Qui Y Sont AnnexeesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... commissaires seront nommés par les états riverains , au plus tard dans le délai de trois mois après la fin du congrès , pour régler tout ce qui a rapport à l'exécution du présent article . Art . 97 . Comme il est indispensable de ...
... commissaires seront nommés par les états riverains , au plus tard dans le délai de trois mois après la fin du congrès , pour régler tout ce qui a rapport à l'exécution du présent article . Art . 97 . Comme il est indispensable de ...
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... commissaires pour s'entendre avec les commis- saires autrichiens sur ce qui a rapport à cet objet . Cette commission se réunira à Milan . Art . 98 . S. A. R. l'archidac François d'Este , ses hé- ritiers et successeurs , posséderont en ...
... commissaires pour s'entendre avec les commis- saires autrichiens sur ce qui a rapport à cet objet . Cette commission se réunira à Milan . Art . 98 . S. A. R. l'archidac François d'Este , ses hé- ritiers et successeurs , posséderont en ...
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... commissaires , qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès , et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans . Art . 109 . La navigation dans tout le cours des rivières ...
... commissaires , qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès , et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans . Art . 109 . La navigation dans tout le cours des rivières ...
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... commissaires pour régler ce droit , qui sera porté à un taux très - modéré , unique- ment destiné à entretenir les fleuves et les ca- naux en question dans un état navigable . Ce droit , une fois approuvé par les deux cours , ne pourra ...
... commissaires pour régler ce droit , qui sera porté à un taux très - modéré , unique- ment destiné à entretenir les fleuves et les ca- naux en question dans un état navigable . Ce droit , une fois approuvé par les deux cours , ne pourra ...
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... commissaires et d'em- ployés . Son objet sera : 1 ° De dresser une balance exacte de ce qui est dû par les gouvernemens étrangers ; 2o De régler réciproquement entre les parties contractantes les comptes provenant de leurs prétentions ...
... commissaires et d'em- ployés . Son objet sera : 1 ° De dresser une balance exacte de ce qui est dû par les gouvernemens étrangers ; 2o De régler réciproquement entre les parties contractantes les comptes provenant de leurs prétentions ...
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Common terms and phrases
acte actuel bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn HERZOG l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion