Acte Du Congres De Vienne Du 9 Juin 1815, Avec Les Pieces Qui Y Sont AnnexeesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... tégré dans les possessions , revenus , droits et rapports politiques dont il a été privé par suite de la confédération rhénane . Art . 49 . Il est réservé dans le ci - devant département · de la Sarre , sur les frontières des états ( 53 )
... tégré dans les possessions , revenus , droits et rapports politiques dont il a été privé par suite de la confédération rhénane . Art . 49 . Il est réservé dans le ci - devant département · de la Sarre , sur les frontières des états ( 53 )
Page 56
... confédération per- pétuelle qui portera le nom de confédération germanique . Art . 54 . Le but de cette confédération est le main- tien de la sûreté extérieure et intérieure de l'Allemagne , de l'indépendance et de l'invio- labilité des ...
... confédération per- pétuelle qui portera le nom de confédération germanique . Art . 54 . Le but de cette confédération est le main- tien de la sûreté extérieure et intérieure de l'Allemagne , de l'indépendance et de l'invio- labilité des ...
Page 57
Maximilien Samson Frederic Schoell. Art . 56 . Les affaires de la confédération seront con- fiées à une diète fédérative , dans laquelle tous les membres voteront par leurs plénipoten- tiaires , soit individuellement , soit collective ...
Maximilien Samson Frederic Schoell. Art . 56 . Les affaires de la confédération seront con- fiées à une diète fédérative , dans laquelle tous les membres voteront par leurs plénipoten- tiaires , soit individuellement , soit collective ...
Page 58
... confédération a le droit de faire des propositions , et celui qui préside est tenu à les mettre en délibération dans un es- pace de temps qui sera fixé . Art . 58 . Lorsqu'il s'agira de lois fondamentales à por- ter , ou de changemens à ...
... confédération a le droit de faire des propositions , et celui qui préside est tenu à les mettre en délibération dans un es- pace de temps qui sera fixé . Art . 58 . Lorsqu'il s'agira de lois fondamentales à por- ter , ou de changemens à ...
Page 60
... confédération , examinera si on doit ac- corder quelques voix collectives aux anciens États de l'Empire , médiatisés . Art . 59 . La question si une affaire doit être discutée par l'assemblée générale , conformément aux principes ci ...
... confédération , examinera si on doit ac- corder quelques voix collectives aux anciens États de l'Empire , médiatisés . Art . 59 . La question si une affaire doit être discutée par l'assemblée générale , conformément aux principes ci ...
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Common terms and phrases
acte actuel bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn HERZOG l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion