Acte Du Congres De Vienne Du 9 Juin 1815, Avec Les Pieces Qui Y Sont AnnexeesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... prendra , avec ses autres titres , celui de Czar , roi de Pologne , conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions . Les Polonois , sujets respectifs de la Russie , de ( 11 )
... prendra , avec ses autres titres , celui de Czar , roi de Pologne , conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions . Les Polonois , sujets respectifs de la Russie , de ( 11 )
Page 27
... sous la réserve des droits de S. A. R. madame la princesse Sophie - Albertine de Suède , abbesse de Quedlinbourg , conformément aux arrange- mens faits en 1803 . La partie prussienne du comté de Mansfeld ; La partie ( 27 )
... sous la réserve des droits de S. A. R. madame la princesse Sophie - Albertine de Suède , abbesse de Quedlinbourg , conformément aux arrange- mens faits en 1803 . La partie prussienne du comté de Mansfeld ; La partie ( 27 )
Page 52
... conformément aux principes de l'article 59 du recez de l'Em- pire du 25 février 1803 , et les pensions seront payées proportionnellement par les souverains qui entrent dans la possession des états qui ont formé ledit grand - duché , à ...
... conformément aux principes de l'article 59 du recez de l'Em- pire du 25 février 1803 , et les pensions seront payées proportionnellement par les souverains qui entrent dans la possession des états qui ont formé ledit grand - duché , à ...
Page 60
... conformément aux principes ci - dessus établis , sera décidée dans l'assemblée ordinaire , à la pluralité des voix . La même assemblée préparera les projets de résolution qui doivent être portés à l'assemblée générale , et fournira à ...
... conformément aux principes ci - dessus établis , sera décidée dans l'assemblée ordinaire , à la pluralité des voix . La même assemblée préparera les projets de résolution qui doivent être portés à l'assemblée générale , et fournira à ...
Page 74
... conformément aux principes ci - dessus énoncés , par des commissions composées d'un nombre égal de députés de chaque partie in- téressée . Ceux de l'évêché de Bâle seront choi- sis par le canton directeur parmi les citoyens les plus ...
... conformément aux principes ci - dessus énoncés , par des commissions composées d'un nombre égal de députés de chaque partie in- téressée . Ceux de l'évêché de Bâle seront choi- sis par le canton directeur parmi les citoyens les plus ...
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Common terms and phrases
acte actuel bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn HERZOG l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion