Acte Du Congres De Vienne Du 9 Juin 1815, Avec Les Pieces Qui Y Sont AnnexeesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 20
Page 35
... l'aide d'experts , tout ce qui concerne les construc- tions hydrotechniques et autres points analo- gues , de la manière la plus équitable et la plus > 1 conforme aux intérêts mutuels des états Prus- siens et ( 35 )
... l'aide d'experts , tout ce qui concerne les construc- tions hydrotechniques et autres points analo- gues , de la manière la plus équitable et la plus > 1 conforme aux intérêts mutuels des états Prus- siens et ( 35 )
Page 36
Maximilien Samson Frederic Schoell. 1 conforme aux intérêts mutuels des états Prus- siens et de ceux des Pays - Bas . Cette même dis- position s'étend sur la fixation des limites dans les districts de Kyfwærd , Lobith et de tout le ...
Maximilien Samson Frederic Schoell. 1 conforme aux intérêts mutuels des états Prus- siens et de ceux des Pays - Bas . Cette même dis- position s'étend sur la fixation des limites dans les districts de Kyfwærd , Lobith et de tout le ...
Page 67
... conforme aux intérêts mutuels des états prussiens , et de ceux des Pays - Bas . Cette même disposition s'étend sur la fixation des limites dans les districts de Kyswærd , Lo- bith et de tout le territoire jusqu'à Kekerdom . Les enclaves ...
... conforme aux intérêts mutuels des états prussiens , et de ceux des Pays - Bas . Cette même disposition s'étend sur la fixation des limites dans les districts de Kyswærd , Lo- bith et de tout le territoire jusqu'à Kekerdom . Les enclaves ...
Page 68
... conforme aux intérêts de sa monarchie , et à ses intentions paternelles . Le grand - duché de Luxembourg servant de compensation pour les principautés de Nassau- Dillenbourg , Siegen , Hadamar et Dietz , for- mera un des États de la ...
... conforme aux intérêts de sa monarchie , et à ses intentions paternelles . Le grand - duché de Luxembourg servant de compensation pour les principautés de Nassau- Dillenbourg , Siegen , Hadamar et Dietz , for- mera un des États de la ...
Page 167
... polonoises limitrophes de se rendre à cette académie , et d'y faire leurs études , dès qu'elle aura pris un développe- ment conforme aux intentions de chacune des trois hautes cours . Art . 16 . L'évêché de Cracovie et le chapitre ( 167 )
... polonoises limitrophes de se rendre à cette académie , et d'y faire leurs études , dès qu'elle aura pris un développe- ment conforme aux intentions de chacune des trois hautes cours . Art . 16 . L'évêché de Cracovie et le chapitre ( 167 )
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte actuel bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn HERZOG l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion