Acte Du Congres De Vienne Du 9 Juin 1815, Avec Les Pieces Qui Y Sont AnnexeesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... conseil privé , membre de son parle- ment , colonel du régiment de milice de Lon- donderry , son principal secrétaire - d'État , ayant le département des affaires étrangères , et chevalier du très - noble ordre de la Jarre- tière , etc ...
... conseil privé , membre de son parle- ment , colonel du régiment de milice de Lon- donderry , son principal secrétaire - d'État , ayant le département des affaires étrangères , et chevalier du très - noble ordre de la Jarre- tière , etc ...
Page 6
... conseil privé , président du comité de ce conseil pour les affaires du commerce et des colonies , maître - général de ses postes aux lettres , colonel du régiment de milice du comté de Galway , et chevalier grand- croix du très ...
... conseil privé , président du comité de ce conseil pour les affaires du commerce et des colonies , maître - général de ses postes aux lettres , colonel du régiment de milice du comté de Galway , et chevalier grand- croix du très ...
Page 7
... conseil privé , chevalier du très- ancien et très - honorable ordre du Chardon et des ordres de Russie , général de ses ar- mées , vice - amiral d'Écosse , colonel du se- cond régiment des gardes - du- corps ambassadeur extraordinaire ...
... conseil privé , chevalier du très- ancien et très - honorable ordre du Chardon et des ordres de Russie , général de ses ar- mées , vice - amiral d'Écosse , colonel du se- cond régiment des gardes - du- corps ambassadeur extraordinaire ...
Page 8
... conseil et de celui des finances , son envoyé extraordinaire et ministre plénipoten- tiaire près S. M. l'empereur de toutes les Russies , commandeur de l'ordre militaire de Saint - Benoît d'Aviz , premier écuyer de S. A. R. la princesse ...
... conseil et de celui des finances , son envoyé extraordinaire et ministre plénipoten- tiaire près S. M. l'empereur de toutes les Russies , commandeur de l'ordre militaire de Saint - Benoît d'Aviz , premier écuyer de S. A. R. la princesse ...
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... seront éta- blies , tant pour la formation du conseil muni- cipal , que pour celle de la mairie . En ce cas cependant , il y aura toujours un maître d'école catholique , quand même on en établiroit un protestant . ( 343 )
... seront éta- blies , tant pour la formation du conseil muni- cipal , que pour celle de la mairie . En ce cas cependant , il y aura toujours un maître d'école catholique , quand même on en établiroit un protestant . ( 343 )
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acte actuel bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn HERZOG l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion