Acte Du Congres De Vienne Du 9 Juin 1815, Avec Les Pieces Qui Y Sont AnnexeesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... contractantes , obtiendront une repré- sentation et des institutions nationales réglées d'après le mode d'existence politique que cha- cun des gouvernemens auxquels ils appar- tiennent , jugera utile et convenable de leur accorder . Art ...
... contractantes , obtiendront une repré- sentation et des institutions nationales réglées d'après le mode d'existence politique que cha- cun des gouvernemens auxquels ils appar- tiennent , jugera utile et convenable de leur accorder . Art ...
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... navigation et en écarter toute entrave pour l'avenir , les deux hautes parties contractantes sont convenues , de n'établir qu'une seule es- pèce de droit de navigation portant sur la ca- pacité , le jaugeage du vaisseau , ou sur le ( 119 )
... navigation et en écarter toute entrave pour l'avenir , les deux hautes parties contractantes sont convenues , de n'établir qu'une seule es- pèce de droit de navigation portant sur la ca- pacité , le jaugeage du vaisseau , ou sur le ( 119 )
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... contractantes cependant faisoit , à ses frais , l'établissement d'un nouveau canal , les sujets de S. M. l'em- pereur de toutes les Russies ne pourront jamais être assujettis à des droits de navigation plus élevés que ceux de S. M. l ...
... contractantes cependant faisoit , à ses frais , l'établissement d'un nouveau canal , les sujets de S. M. l'em- pereur de toutes les Russies ne pourront jamais être assujettis à des droits de navigation plus élevés que ceux de S. M. l ...
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Maximilien Samson Frederic Schoell. Art . 28 . Les deux hautes parties contractantes , pour donner plus d'activité encore aux relations com- merciales , nommément sur la route de Brody à Odessa , et réciproquement , sont convenues d ...
Maximilien Samson Frederic Schoell. Art . 28 . Les deux hautes parties contractantes , pour donner plus d'activité encore aux relations com- merciales , nommément sur la route de Brody à Odessa , et réciproquement , sont convenues d ...
Page 122
... contractantes que le gouvernement du duché de Varsovie , sous la garantie de S. M. l'Empereur de toutes les Russies , sera tenu , de ce chef , de bonifier à la cour de Vienne , par forme d'arrangement en bloc , une somme aversionnelle ...
... contractantes que le gouvernement du duché de Varsovie , sous la garantie de S. M. l'Empereur de toutes les Russies , sera tenu , de ce chef , de bonifier à la cour de Vienne , par forme d'arrangement en bloc , une somme aversionnelle ...
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Common terms and phrases
acte actuel bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn HERZOG l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion