Acte Du Congres De Vienne Du 9 Juin 1815, Avec Les Pieces Qui Y Sont AnnexeesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... - tres droits ou prétentions quelconques que S. M. Prussienne a possédés et exercés avant la paix de Tilsit , et auxquelles elle n'a point renoncé par d'autres traités , actes ou conventions . Art . 24 . S. M. le roi de Prusse ( 29 )
... - tres droits ou prétentions quelconques que S. M. Prussienne a possédés et exercés avant la paix de Tilsit , et auxquelles elle n'a point renoncé par d'autres traités , actes ou conventions . Art . 24 . S. M. le roi de Prusse ( 29 )
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... , faisant partie du bailliage de Hersbach , et les parties des bailliages de Vallendar et Ehren- breitstein , sur la rive droite du Rhin , désignés dans la convention conclue entre S. M. le roi de Prusse et LL . AA . SS . les ( 31 )
... , faisant partie du bailliage de Hersbach , et les parties des bailliages de Vallendar et Ehren- breitstein , sur la rive droite du Rhin , désignés dans la convention conclue entre S. M. le roi de Prusse et LL . AA . SS . les ( 31 )
Page 46
... convention particulière , et S. M. le roi de Prusse s'engage à conclure cette convention , et à faire remettre à S. A. R. les susdits districts et territoires dans le terme de deux mois , à dater de l'échange des ratifications du traité ...
... convention particulière , et S. M. le roi de Prusse s'engage à conclure cette convention , et à faire remettre à S. A. R. les susdits districts et territoires dans le terme de deux mois , à dater de l'échange des ratifications du traité ...
Page 82
... convention conclue entre LL . MM . l'impératrice Marie - Thérèse et le roi de Sar- daigne , le 4 octobre 1751 , sera maintenue , de part et d'autre , dans toutes ses stipulations . Du côté des états de Parme et de Plaisance , la limite ...
... convention conclue entre LL . MM . l'impératrice Marie - Thérèse et le roi de Sar- daigne , le 4 octobre 1751 , sera maintenue , de part et d'autre , dans toutes ses stipulations . Du côté des états de Parme et de Plaisance , la limite ...
Page 86
... convention addition- nelle de Fontainebleau de 1807 , et par le traité de Vienne de 1809 , et dans la possession des- quelles provinces et territoires S. M. I. et R. A. est rentréc par suite de la dernière guerre : telles que l'Istrie ...
... convention addition- nelle de Fontainebleau de 1807 , et par le traité de Vienne de 1809 , et dans la possession des- quelles provinces et territoires S. M. I. et R. A. est rentréc par suite de la dernière guerre : telles que l'Istrie ...
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Common terms and phrases
acte actuel bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn HERZOG l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion