Acte Du Congres De Vienne Du 9 Juin 1815, Avec Les Pieces Qui Y Sont AnnexeesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 28
Page 121
... tout ce qui est relatif à ce commerce , et surtout pour prévenir toute espèce d'abus ou de vexations de la part des douanes . Art . 30 . S. M. I. et R. A. ayant émis les obligations 15 de la caisse générale des dettes d'état ( Uni- ( 121 )
... tout ce qui est relatif à ce commerce , et surtout pour prévenir toute espèce d'abus ou de vexations de la part des douanes . Art . 30 . S. M. I. et R. A. ayant émis les obligations 15 de la caisse générale des dettes d'état ( Uni- ( 121 )
Page 122
Maximilien Samson Frederic Schoell. 15 de la caisse générale des dettes d'état ( Uni- versal Staats - Schulden - Casse ) pour la somme correspondante à la quote part des anciennes dettes du Roi et de la république de Pologne dont elle ...
Maximilien Samson Frederic Schoell. 15 de la caisse générale des dettes d'état ( Uni- versal Staats - Schulden - Casse ) pour la somme correspondante à la quote part des anciennes dettes du Roi et de la république de Pologne dont elle ...
Page 123
... dettes qui datent depuis l'érection du duché de Varsovie , S. M. I. et R. A. se charge d'y concourir dans la propor- tion d'un neuvième . Il est entendu que la cour de Vienne parti- cipera à l'actif résultant de la liquidation à faire ...
... dettes qui datent depuis l'érection du duché de Varsovie , S. M. I. et R. A. se charge d'y concourir dans la propor- tion d'un neuvième . Il est entendu que la cour de Vienne parti- cipera à l'actif résultant de la liquidation à faire ...
Page 145
... dettes et la fixation des proportions dans lesquelles chacune des puis- sances contractantes concourra à une œuvre sur laquelle se fondent l'avantage des individus , l'ordre dans les finances , et l'application des traités , ont fixé l ...
... dettes et la fixation des proportions dans lesquelles chacune des puis- sances contractantes concourra à une œuvre sur laquelle se fondent l'avantage des individus , l'ordre dans les finances , et l'application des traités , ont fixé l ...
Page 147
... dettes du duché de Var- sovie , S. M. prussienne se charge d'y concourir dans la proportion de trois dixièmes . Il est en- tendu que la cour de Prusse participera à l'actif résultant de la liquidation qui aura lieu , dans les mêmes ...
... dettes du duché de Var- sovie , S. M. prussienne se charge d'y concourir dans la proportion de trois dixièmes . Il est en- tendu que la cour de Prusse participera à l'actif résultant de la liquidation qui aura lieu , dans les mêmes ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte actuel bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn HERZOG l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion