Acte Du Congres De Vienne Du 9 Juin 1815, Avec Les Pieces Qui Y Sont AnnexeesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... - lationnée sur l'original déposé aux archives des affaires étrangères de S. M. le roi de Prusse , et accompagné des pièces qui y appartiennent , et que ladite gazette n'a pas données . 2 les dispositions dudit traité , et pour y ajou- I.
... - lationnée sur l'original déposé aux archives des affaires étrangères de S. M. le roi de Prusse , et accompagné des pièces qui y appartiennent , et que ladite gazette n'a pas données . 2 les dispositions dudit traité , et pour y ajou- I.
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Maximilien Samson Frederic Schoell. 2 les dispositions dudit traité , et pour y ajou- ter les arrangemens rendus nécessaires par l'état dans lequel l'Europe étoit restée à la suite de la dernière guerre , désirant maintenant de ...
Maximilien Samson Frederic Schoell. 2 les dispositions dudit traité , et pour y ajou- ter les arrangemens rendus nécessaires par l'état dans lequel l'Europe étoit restée à la suite de la dernière guerre , désirant maintenant de ...
Page 17
... dispositions sur la constitution de la ville libre de Cracovie , sur l'académie de cette ville , et sur l'évêché et le chapitre de Cracovie , telles qu'elles se trouvent énoncées dans les art . 7 , 15 , 16 et 17 du traité additionnel ...
... dispositions sur la constitution de la ville libre de Cracovie , sur l'académie de cette ville , et sur l'évêché et le chapitre de Cracovie , telles qu'elles se trouvent énoncées dans les art . 7 , 15 , 16 et 17 du traité additionnel ...
Page 18
... dispositions générales , à l'égard des confiscations , tous les cas où les édits et sentences prononcés en dernier res- sort , auroient déjà reçu leur entière exécution , et n'auroient pas été annulés par des évènemens subséquens . Art ...
... dispositions générales , à l'égard des confiscations , tous les cas où les édits et sentences prononcés en dernier res- sort , auroient déjà reçu leur entière exécution , et n'auroient pas été annulés par des évènemens subséquens . Art ...
Page 29
... disposition s'étend aux droits de souveraineté et de suzeraineté sur le comté de Wernigerode , à celui de haute protection sur le comté de Hohen - Limbourg et à tous les au- tres droits ou prétentions quelconques que S. M. Prussienne a ...
... disposition s'étend aux droits de souveraineté et de suzeraineté sur le comté de Wernigerode , à celui de haute protection sur le comté de Hohen - Limbourg et à tous les au- tres droits ou prétentions quelconques que S. M. Prussienne a ...
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acte actuel bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn HERZOG l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion