Acte Du Congres De Vienne Du 9 Juin 1815, Avec Les Pieces Qui Y Sont AnnexeesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... districts , dont il a été autrement disposé dans les articles suivans , est réuni à l'empire de Russie . Il y sera lié irrévocable- ment par sa constitution , pour être possédé par S. M. l'empereur de toutes les Russies , ses hé ...
... districts , dont il a été autrement disposé dans les articles suivans , est réuni à l'empire de Russie . Il y sera lié irrévocable- ment par sa constitution , pour être possédé par S. M. l'empereur de toutes les Russies , ses hé ...
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... tombe vis - à - vis de Szytno dans la Vistule , jusqu'à l'ancienne limite du district de la Netze auprès de Gross - Opoczko , de ma- nière que Sluzewo appartiendra au duché , et Przybranowa , Hollænder et Maziejewo à la Prusse . De ( 12 )
... tombe vis - à - vis de Szytno dans la Vistule , jusqu'à l'ancienne limite du district de la Netze auprès de Gross - Opoczko , de ma- nière que Sluzewo appartiendra au duché , et Przybranowa , Hollænder et Maziejewo à la Prusse . De ( 12 )
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... districts qui ont été détachés de la Galicie orientale en vertu du traité de Vienne de 1809 , des cercles de Zloozow , Brze- zan , Tarnopol et Zalesczyk , et les frontières seront rétablies de ce côté telles qu'elles avoient été avant l ...
... districts qui ont été détachés de la Galicie orientale en vertu du traité de Vienne de 1809 , des cercles de Zloozow , Brze- zan , Tarnopol et Zalesczyk , et les frontières seront rétablies de ce côté telles qu'elles avoient été avant l ...
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... districts cités , pour aller aboutir aux frontières de la Silésie prussienne . Art . 8 . S. M. l'empereur d'Autriche voulant con- tribuer en particulier de son côté à ce qui pourra faciliter les relations de commerce et de bon voisinage ...
... districts cités , pour aller aboutir aux frontières de la Silésie prussienne . Art . 8 . S. M. l'empereur d'Autriche voulant con- tribuer en particulier de son côté à ce qui pourra faciliter les relations de commerce et de bon voisinage ...
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... districts et territoires ou parties de territoires du royaume de Saxe désignés ci - après , et S. M. le roi de Prusse possédera ces pays en toute souveraineté et propriété , et les réunira à sa monarchie . Les districts et territoires ...
... districts et territoires ou parties de territoires du royaume de Saxe désignés ci - après , et S. M. le roi de Prusse possédera ces pays en toute souveraineté et propriété , et les réunira à sa monarchie . Les districts et territoires ...
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acte actuel bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn HERZOG l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion