Acte Du Congres De Vienne Du 9 Juin 1815, Avec Les Pieces Qui Y Sont AnnexeesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 71
Page 11
... duché de Varsovie , à l'exception des provinces et districts , dont il a été autrement disposé dans les articles suivans , est réuni à l'empire de Russie . Il y sera lié irrévocable- ment par sa constitution , pour être possédé par ...
... duché de Varsovie , à l'exception des provinces et districts , dont il a été autrement disposé dans les articles suivans , est réuni à l'empire de Russie . Il y sera lié irrévocable- ment par sa constitution , pour être possédé par ...
Page 12
... duché de Varsovie que S. M. le roi de Prusse possédera en toute souveraineté et propriété pour lui et ses successeurs , sous le titre de grand - duché de Posen , sera com- prise dans la ligne suivante : En partant de la frontière de la ...
... duché de Varsovie que S. M. le roi de Prusse possédera en toute souveraineté et propriété pour lui et ses successeurs , sous le titre de grand - duché de Posen , sera com- prise dans la ligne suivante : En partant de la frontière de la ...
Page 14
... duché de Varsovie réunie aux états de S. M. l'empereur de toutes les Russies , jusqu'aux environs de la ville de Zawichost . De Zawichost jusqu'au Bug , la frontière sèche sera déterminée par la ligne indiquée dans le traité de Vienne ...
... duché de Varsovie réunie aux états de S. M. l'empereur de toutes les Russies , jusqu'aux environs de la ville de Zawichost . De Zawichost jusqu'au Bug , la frontière sèche sera déterminée par la ligne indiquée dans le traité de Vienne ...
Page 22
... duché de Saxe , et S. M. ajoutera à ses titres , ceux de duc de Saxe , landgrave de Thuringe , margrave des deux Lusaces , et comte de Hen- neberg . S. M. le roi de Saxe continuera à porter le titre de margrave de la Haute - Lusace ...
... duché de Saxe , et S. M. ajoutera à ses titres , ceux de duc de Saxe , landgrave de Thuringe , margrave des deux Lusaces , et comte de Hen- neberg . S. M. le roi de Saxe continuera à porter le titre de margrave de la Haute - Lusace ...
Page 27
... duché de Magdebourg sur la rive gauche de l'Elbe avec le cercle de la Saale ; La principauté de Halberstadt avec les sei- gneuries de Derenbourg et de Hassenrode ; 2 La ville et le territoire de Quedlinbourg sous la réserve des droits ...
... duché de Magdebourg sur la rive gauche de l'Elbe avec le cercle de la Saale ; La principauté de Halberstadt avec les sei- gneuries de Derenbourg et de Hassenrode ; 2 La ville et le territoire de Quedlinbourg sous la réserve des droits ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte actuel bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn HERZOG l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion