Acte Du Congres De Vienne Du 9 Juin 1815, Avec Les Pieces Qui Y Sont AnnexeesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 14
Page 27
... fixé par le traité de Tilsit ; Le cercle de Cottbus ; La Vieille - Marche ; La partie du duché de Magdebourg sur la rive gauche de l'Elbe avec le cercle de la Saale ; La principauté de Halberstadt avec les sei- gneuries de Derenbourg et ...
... fixé par le traité de Tilsit ; Le cercle de Cottbus ; La Vieille - Marche ; La partie du duché de Magdebourg sur la rive gauche de l'Elbe avec le cercle de la Saale ; La principauté de Halberstadt avec les sei- gneuries de Derenbourg et ...
Page 58
... fixé . Art . 58 . Lorsqu'il s'agira de lois fondamentales à por- ter , ou de changemens à faire dans les lois fondamentales de la confédération , de mesures à prendre par rapport à l'acte fédératif même , d'institutions organiques ou d ...
... fixé . Art . 58 . Lorsqu'il s'agira de lois fondamentales à por- ter , ou de changemens à faire dans les lois fondamentales de la confédération , de mesures à prendre par rapport à l'acte fédératif même , d'institutions organiques ou d ...
Page 101
... fixé ultérieurement . Le règlement , une fois arrêté , ne pourra être changé que du consentement de tous les états riverains , et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux ...
... fixé ultérieurement . Le règlement , une fois arrêté , ne pourra être changé que du consentement de tous les états riverains , et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux ...
Page 113
... fixe . Cette déclara- tion . que le susdit magistrat ou autre autorité devra transmettre à l'autorité supérieure de la province , le rend , pour sa personne et sa fa- mille , exclusivement sujet du souverain dans les états duquel il a fixé ...
... fixe . Cette déclara- tion . que le susdit magistrat ou autre autorité devra transmettre à l'autorité supérieure de la province , le rend , pour sa personne et sa fa- mille , exclusivement sujet du souverain dans les états duquel il a fixé ...
Page 134
... fixe . Cette déclaration , que le susdit magistrat ou autre autorité devra trans- mettre à l'autorité supérieure de la province , le rend , pour sa personne et sa famille , exclu- sivement sujet du souverain dans les états duquel il a fixé ...
... fixe . Cette déclaration , que le susdit magistrat ou autre autorité devra trans- mettre à l'autorité supérieure de la province , le rend , pour sa personne et sa famille , exclu- sivement sujet du souverain dans les états duquel il a fixé ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte actuel bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn HERZOG l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion