Acte Du Congres De Vienne Du 9 Juin 1815, Avec Les Pieces Qui Y Sont AnnexeesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... général les disposi- tions d'un intérêt majeur et permanent , et à joindre à cet acte , comme parties intégrantes des arrangemens du congrès , les traités , con- ventions , déclarations , réglemens et autres actes particuliers , tels qu ...
... général les disposi- tions d'un intérêt majeur et permanent , et à joindre à cet acte , comme parties intégrantes des arrangemens du congrès , les traités , con- ventions , déclarations , réglemens et autres actes particuliers , tels qu ...
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... général de ses postes aux lettres , colonel du régiment de milice du comté de Galway , et chevalier grand- croix du très - honorable ordre du Bain ; Le très - honorable Guillaume Shaw , comte 1 Cathcart , vicomte Cathcart , baron ...
... général de ses postes aux lettres , colonel du régiment de milice du comté de Galway , et chevalier grand- croix du très - honorable ordre du Bain ; Le très - honorable Guillaume Shaw , comte 1 Cathcart , vicomte Cathcart , baron ...
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... général de ses ar- mées , vice - amiral d'Écosse , colonel du se- cond régiment des gardes - du- corps ambassadeur extraordinaire et plénipoten- tiaire près S. M. l'empereur de toutes les Russies ; · son Et le très - honorable Charles ...
... général de ses ar- mées , vice - amiral d'Écosse , colonel du se- cond régiment des gardes - du- corps ambassadeur extraordinaire et plénipoten- tiaire près S. M. l'empereur de toutes les Russies ; · son Et le très - honorable Charles ...
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... général - major dans ses armées , co- lonel d'un régiment d'infanterie , chambellan actuel , son envoyé extraordinaire et mi- nistre plénipotentiaire près S. M. l'empereur de toutes les Russies , sous - chancelier de ses ordres ...
... général - major dans ses armées , co- lonel d'un régiment d'infanterie , chambellan actuel , son envoyé extraordinaire et mi- nistre plénipotentiaire près S. M. l'empereur de toutes les Russies , sous - chancelier de ses ordres ...
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... général , et de munir de leur signature commune les articles suivans : Art . 1er . Le duché de Varsovie , à l'exception des provinces et districts , dont il a été autrement disposé dans les articles suivans , est réuni à l'empire de ...
... général , et de munir de leur signature commune les articles suivans : Art . 1er . Le duché de Varsovie , à l'exception des provinces et districts , dont il a été autrement disposé dans les articles suivans , est réuni à l'empire de ...
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Common terms and phrases
acte actuel bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn HERZOG l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion