Acte Du Congres De Vienne Du 9 Juin 1815, Avec Les Pieces Qui Y Sont AnnexeesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... en corps politique , lors de la con- vention du 29 décembre 1813 est reconnue comme base du système helvétique . Art . 75 . Le Vallais , le territoire de Genève , la prin- cipauté de Neufchâtel , sont réunis à la Suisse et ( 72 )
... en corps politique , lors de la con- vention du 29 décembre 1813 est reconnue comme base du système helvétique . Art . 75 . Le Vallais , le territoire de Genève , la prin- cipauté de Neufchâtel , sont réunis à la Suisse et ( 72 )
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... helvétique , et feront partie du canton de Berne . Sont exceptés cependant de cette dernière disposition les districts suivans : 1 ° Un district d'environ trois lieues carrées d'étendue , renfermant les communes d'Altsch- weiler ...
... helvétique , et feront partie du canton de Berne . Sont exceptés cependant de cette dernière disposition les districts suivans : 1 ° Un district d'environ trois lieues carrées d'étendue , renfermant les communes d'Altsch- weiler ...
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... l'époque de la disso- lution du gouvernement helvétique , et jouiront , à dater du 1er janvier 1815 , des intérêts à écheoir ; 2 ° Que les intérêts échus et accumulés de- puis l'année 1798 , jusques et y compris l'an- née ( 79 )
... l'époque de la disso- lution du gouvernement helvétique , et jouiront , à dater du 1er janvier 1815 , des intérêts à écheoir ; 2 ° Que les intérêts échus et accumulés de- puis l'année 1798 , jusques et y compris l'an- née ( 79 )
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... helvétique . 3. Que le surplus de la dette helvétique res- tera à la charge des autres cantons , ceux de Berne et de Zurich étant exonérés par la dis- position ci - dessus . La quote - part de chacun des cantons qui restent chargés de ...
... helvétique . 3. Que le surplus de la dette helvétique res- tera à la charge des autres cantons , ceux de Berne et de Zurich étant exonérés par la dis- position ci - dessus . La quote - part de chacun des cantons qui restent chargés de ...
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... la France , telles qu'elles exis- toient au 1er janvier 1792 , à l'exception des changemens portés par le traité de Paris , du 30 mai 1814 . · Du côté de la confédération helvétique , telles qu'elles existoient 6 ( 81 )
... la France , telles qu'elles exis- toient au 1er janvier 1792 , à l'exception des changemens portés par le traité de Paris , du 30 mai 1814 . · Du côté de la confédération helvétique , telles qu'elles existoient 6 ( 81 )
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acte actuel bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn HERZOG l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion