Acte Du Congres De Vienne Du 9 Juin 1815, Avec Les Pieces Qui Y Sont AnnexeesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 15
Page 11
... jugera convenable . Elle prendra , avec ses autres titres , celui de Czar , roi de Pologne , conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions . Les Polonois , sujets respectifs de la Russie ...
... jugera convenable . Elle prendra , avec ses autres titres , celui de Czar , roi de Pologne , conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions . Les Polonois , sujets respectifs de la Russie ...
Page 12
... jugera utile et convenable de leur accorder . Art . 2 . La partie du duché de Varsovie que S. M. le roi de Prusse possédera en toute souveraineté et propriété pour lui et ses successeurs , sous le titre de grand - duché de Posen , sera ...
... jugera utile et convenable de leur accorder . Art . 2 . La partie du duché de Varsovie que S. M. le roi de Prusse possédera en toute souveraineté et propriété pour lui et ses successeurs , sous le titre de grand - duché de Posen , sera ...
Page 40
... jugera nécessaires pour rendre navigable la partie de la rivière de l'Ems , de la frontière de la Prusse jusqu'à son embouchure , et d'entretenir constamment cette partie de la rivière dans l'état dans lequel les- dits travaux l'auront ...
... jugera nécessaires pour rendre navigable la partie de la rivière de l'Ems , de la frontière de la Prusse jusqu'à son embouchure , et d'entretenir constamment cette partie de la rivière dans l'état dans lequel les- dits travaux l'auront ...
Page 68
... jugera conforme aux intérêts de sa monarchie , et à ses intentions paternelles . Le grand - duché de Luxembourg servant de compensation pour les principautés de Nassau- Dillenbourg , Siegen , Hadamar et Dietz , for- mera un des États de ...
... jugera conforme aux intérêts de sa monarchie , et à ses intentions paternelles . Le grand - duché de Luxembourg servant de compensation pour les principautés de Nassau- Dillenbourg , Siegen , Hadamar et Dietz , for- mera un des États de ...
Page 111
... jugera convenable . Elle prendra , avec ses autres titres , celui de Czar , roi de Po- logne , conformément au protocole usité et con- sacré pour les titres attachés à ses autres pos- sessions . Les Polonois , sujets respectifs des ...
... jugera convenable . Elle prendra , avec ses autres titres , celui de Czar , roi de Po- logne , conformément au protocole usité et con- sacré pour les titres attachés à ses autres pos- sessions . Les Polonois , sujets respectifs des ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte actuel bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn HERZOG l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion