Acte Du Congres De Vienne Du 9 Juin 1815, Avec Les Pieces Qui Y Sont AnnexeesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... article 32 de cet acte , avec les princes et États leurs alliés , pour compléter ( 1 ) Cet acte a été publié , d'après une copie très- fautive , dans le no 4 de la Gazette officielle de France . Nous le donnons d'après une copie ...
... article 32 de cet acte , avec les princes et États leurs alliés , pour compléter ( 1 ) Cet acte a été publié , d'après une copie très- fautive , dans le no 4 de la Gazette officielle de France . Nous le donnons d'après une copie ...
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... , sexe , ou condition qu'ils puissent être . Art . 12 . Par suite de l'article précédent , personne ne pourra à l'avenir être recherché ou inquiété en aucune manière , pour cause quelconque de participation directe 2 ( 17 )
... , sexe , ou condition qu'ils puissent être . Art . 12 . Par suite de l'article précédent , personne ne pourra à l'avenir être recherché ou inquiété en aucune manière , pour cause quelconque de participation directe 2 ( 17 )
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... article 15 , en toute propriété et souveraineté . Art . 18 . S. M. I. et R. A. voulant donner à S. M. le roi de Prusse une nouvelle preuve de son désir d'écarter tout objet de contestation future entre les deux cours , renonce , pour ...
... article 15 , en toute propriété et souveraineté . Art . 18 . S. M. I. et R. A. voulant donner à S. M. le roi de Prusse une nouvelle preuve de son désir d'écarter tout objet de contestation future entre les deux cours , renonce , pour ...
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... article , que S. M. , ses héritiers et successeurs possèderont de nouveau , comme auparavant , en toute souveraineté et propriété , les pays suivans , savoir : La partie de ses anciennes provinces polo- noises désignées à l'article 2 ...
... article , que S. M. , ses héritiers et successeurs possèderont de nouveau , comme auparavant , en toute souveraineté et propriété , les pays suivans , savoir : La partie de ses anciennes provinces polo- noises désignées à l'article 2 ...
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... article 39 ; Le bailliage de Wandersleben , appartenant au comté de Untergleichen ; La principauté de Paderborn avec la partie prussienne des bailliages de Schwallemberg , Oldenbourg et Stoppelberg , et des juridictions ( Gerichte ) de ...
... article 39 ; Le bailliage de Wandersleben , appartenant au comté de Untergleichen ; La principauté de Paderborn avec la partie prussienne des bailliages de Schwallemberg , Oldenbourg et Stoppelberg , et des juridictions ( Gerichte ) de ...
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Common terms and phrases
acte actuel bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn HERZOG l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion