Acte Du Congres De Vienne Du 9 Juin 1815, Avec Les Pieces Qui Y Sont AnnexeesA La Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1815 - 407 pages |
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... lieu depuis le commencement de la guerre terminée par la paix conclue à Paris le 30 mai 1814. Cet article s'étend également à ceux qui , sans être domiciliés dans l'une ou dans l'autre partie de la Saxe , y auroient des biens- fonds ...
... lieu depuis le commencement de la guerre terminée par la paix conclue à Paris le 30 mai 1814. Cet article s'étend également à ceux qui , sans être domiciliés dans l'une ou dans l'autre partie de la Saxe , y auroient des biens- fonds ...
Page 30
... en dernier lieu au grand - duché de Berg ; Le duché de Westphalie , ainsi qu'il a été possédé par S. A. R. le grand - duc de Hesse ; Le comté de Dortmund ; La principauté de Corbey ; Les districts médiatisés spécifiés à ( 30 )
... en dernier lieu au grand - duché de Berg ; Le duché de Westphalie , ainsi qu'il a été possédé par S. A. R. le grand - duc de Hesse ; Le comté de Dortmund ; La principauté de Corbey ; Les districts médiatisés spécifiés à ( 30 )
Page 58
... à adopter , la diète se formera en assemblée générale , et dans ce cas la distribution des voix aura lieu de la ma- nière suivante , calculée sur l'étendue respective des états individuels : • 4 voix . L'Autriche aura . La Prusse . ( ) 58 )
... à adopter , la diète se formera en assemblée générale , et dans ce cas la distribution des voix aura lieu de la ma- nière suivante , calculée sur l'étendue respective des états individuels : • 4 voix . L'Autriche aura . La Prusse . ( ) 58 )
Page 62
... lieu à l'ancienne diète , et notamment d'après le recez de la députation de l'Empire de 1803. L'ordre que l'on adoptera , n'influera d'ailleurs en rien sur le rang et la préséance des membres de la confédération , hors de leurs rap ...
... lieu à l'ancienne diète , et notamment d'après le recez de la députation de l'Empire de 1803. L'ordre que l'on adoptera , n'influera d'ailleurs en rien sur le rang et la préséance des membres de la confédération , hors de leurs rap ...
Page 96
... lieu au plus tôt . Art . 106 . Afin de lever les difficultés qui se sont op- posées de la part de S. A. R. le prince - régent du royaume de Portugal et de celui du Brésil , à la ratification du traité signé le 30 mai 1814 , entre le ...
... lieu au plus tôt . Art . 106 . Afin de lever les difficultés qui se sont op- posées de la part de S. A. R. le prince - régent du royaume de Portugal et de celui du Brésil , à la ratification du traité signé le 30 mai 1814 , entre le ...
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Common terms and phrases
acte actuel bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn HERZOG l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion